 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...preuve testimoniale peut être admise), sonl abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dim.s les cas seulement où la loi admet les preuves testimoninles, à moins atie l'acte ne soit attaqué... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 sayfa
...tellement fondée dans l'intérêt social que le Code Napoléon l'a érigée en loi , article i353 : « les présomptions qui ne sont « point établies par la loi sont abandonnées aux lu« mières et à la prudence du magistrat , qui ne doit (*) Pour la France , Dumoulin, sur le §... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...et l'aveu judiciaires. §. II. — Des Présomptions qui n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves , précises et concordantes , et dans les-cas seulement où l«loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...présomptions qui ne sont point établies Sar la loi, sont abandonnées aux lumières et à- la pruence du magistrat; qui ne doit admettre que des présomptions...précises et concordantes, et dans les cas seulement où la.loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
..., Présomptions. Nature et effets des présomptions établies ou non établies par la loi. i Celles qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat. Règles qu'il doit suivre, i353. Pressoirs. Cas ou ils sont immeubles, 5a4. Prestations en grains ou... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...l'aveu judiciaires. .» $. 11. fia Présomptions qui ne sont point établie* fttr la loi. • i > 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que dés présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la lov admet, les... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
...aussi l'art. l353 du Code civil , ainsi conçu : <> Les présomptions qui ne sont point établies и par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit » admettre quedes présomptions graves, précises et concordaules, et dans... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sayfa
...l'article if»55 du Code civil , pour que son pourvoi pût être admis. Voici les termes de cet article : «Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont » abandonnées aux lumière* et à la prudence du magistrat, qui ne doit » admettre que des présomptions graves, précises... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...serment et l'aveu judiciaires, 5 II. Des Prifomplions t/ui ne sont point établies par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières- et à la prndence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...en peut faire et le cas où elles ont leurs effets se trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves , précises et concordantes , et dans le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
