que la fabrication et la distribution eussent eu lieu depuis le retour du Roi, les prévenus ont été absous, et les objets saisis pour être détruits.

Le projet relatif à la tentative d'assassinat contre le duc de Wellington, sera jugé devant la cour d'assises de Paris. L'instruction approche de sa fin.

- Un journal disoit dernièrement qu'un prélat célèbre s'étoit mis sur les rangs pour remplir le fauteuil que M. de Roquelaure laisse vacant à l'Académie françoise. Nous croyons que ce prélat n'a fait aucune démarche. Au moment même où l'on annonçoit cette nouvelle, il partoit pour son diocèse, où probablement d'autres soins l'occuperont. Lundi dernier, un autre journal parloit de cette affaire. L'auteur de l'article, qui a bien l'air d'avoir quelques prétentions au fauteuil, montre l'inconvénient de faire entrer encore un ecclésiastique à l'Académie, attendu que le clergé doit renoncer aux choses de ce monde. Il jette un peu de ridicule, ou plutôt il essaie d'en jeter, et sur le prélat dont nous venons de parler, et sur un autre orateur connu par d'éclatans succès, et qui a, dit-on, refusé positivement de se mettre sur les rangs. cuse le premier de préventions, et trouve dans le second une teinte philosophique que l'on n'a pas assez remarquée. Personne ne l'avoit remarqué, en effet, que celui qui apparemment a quelque intérêt à écarter des concurrens redoutables, dont, dans d'autres temps, il ne fût venu dans l'idée de personne de contester les titres, mais qui, heureusement pour la médiocrité ambitieuse et jalouse, s'empressent peu de les faire valoir. - M. Dunoyer a été extrait des prisons pour être transféré à Rennes. On dit qu'il a proteste contre cette translation. M. Mérilhou est parti pour le défendre devant le tribunal de Rennes, où son affaire a déjà été appelée le 14.

Dans la nuit du 3 au 4 mai, le tonnerre est tombé sur l'église de Juviliers, dans la Meurthe, et l'a entiérement consumée.

- Le général Péthion, qui commandoit dans la partie du sud de Saint-Domingue, est mort au mois de mars. Il étoit malade, et a refusé de rien prendre. C'est le général Boyer, homme de couleur, qui lui succède.

CHAMBRE DES PAIRS.

Dans la séance du 14, M. le comte de Damas a payé un tribut d'é

loges à la mémoire du prince de Condé. M. le marquis d'Ecquevilly, qui avoit aussi préparé un discours, n'a pas cru devoir le prononcer. Ce pair a suivi le Prince dans dix campagnes, et l'accompagna jusqu'à Pétersbourg.

Le 15 mai, la chambre a entendu un rapport sur des pétitions, fait par M. le duc de Choiseul. M. le vicomte de Lamoignon en a fait un autre sur le projet de loi relatif au canal de l'Ourcq. La chambre a ouvert de suite la discussion sur ce projet. M. le marquis de ClermontTonnerre a parlé contre; M. Becquey lui a répondu. Les articles ont été mis aux voix et adoptés. La chambre a ensuite voté au scrutin sur l'adoption définitive. Sur 111 votans, le projet a réuni 83 suffrages. Le 16, M. le duc de Richelieu et M. le garde des sceaux ont apporté une proclamation du Ror, qui ordonne la clôture de la session de 1817. Lecture faite de cette proclamation, la chambre s'est séparée au cri de Vive le Roi!

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 16, à l'ouverture de la séance, M. le comte Robert de Maccarthy' est monté à la tribune pour payer un tribut d'hommages à M. le prince de Condé. Honoré de ses bienfaits pendant vingt-huit ans, il a rappelé les qualités, les travaux, la constance du prince, sa bonté, son. affabilité; il a cité plusieurs mots heureux, plusieurs actions touchantes. Il a montré surtout le prince s'occupant de son salut dans ses dernières années, et a proposé qu'il fût nommé une députation pour' accompagner le corps jusqu'à sa sépulture. M. de Courtarvel a remplacé M. de Maccarthy à la tribune, et a célébré aussi les exploits, le courage, le zèle de M. le prince de Condé pour la cause de la monarchie. Il propose une souscription pour lui ériger une statue. M. le comte de Marcellus demande à exprimer les mêmes sentimens, et ajoute quelques mots aux discours des deux orateurs précédens. On demande à aller aux voix sur les propositions qui ont été faites. Le président fait observer que ces propositions ne peuvent être mises en délibération; la chambre ne pourroit nommer une députation pour assister aux obsèques qu'après que S. M. lui auroit fait connoître son désir à cet égard. Des places seront réservées dans l'église pour les membres qui voudrout assister au service. M. Rivière fait un rapport sur des pétitions; M. Regnauld de Saint-Jean d'Angély demande l'intervention de la chambre pour que les règles du droit des gens soient observées à l'égard des bannis; il se plaint de traitemens rigoureus, La commission propose le renvoi à M. de Richelieu. M. Saulnier appuie le renvoi, et prononce un discours où il invoque le retour des exilés. M. Cornet d'Incourt demande l'ordre du jour. Quelques membres remarquent que l'on n'est pas en nombre suffisant pour délibérer. L'ordre du jour est rejeté, et la pétition renvoyée au ministre des affaires étrangères. Les ministres de l'intérieur et des finances sont introduits. Le premier lit, sans aucun préambule, la proclamation du Ror qui clôt la session. La chambre se sépare à l'instant aux cris de Vive le Roa!

Samedi 23 mai 18 18.)

(No. 395),1

Sur le mariage contracté par un prêtre depuis larss

restauration.

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"Une question d'Etat, d'une nature fort importante vient d'être résolue par la cour royale de Paris. Il s'agissoit du mariage contracté par un prêtre depuis la Charte. François Martin, né en 1767, à Flavigny, au diocèse d'Autun, fut ordonné prêtre au mois d'août l'exercent 1792, refusa le serment, et fut obligé par la persécution de se cacher. Après la terreur, l'exercice du culte n'étant pas encore libre, se lia avec un agent d'affaires,, et composa plusieurs ouvrages de littérature, Par la suite sa lête se dérangea. Il douna, au mois d'août 1815, et postérieurement, des marques publiques de folie. Ses héritiers formèrent, au mois de septembre, une.de mande d'interdiction. Les formalités entrainèrent quelques lenteurs. Au mois de février suivant, Martin se maria à la municipalité avec une demoiselle Joliot, Il avoit quelque fortune, et la demoiselle Joliot n'avoit rien; c'est ce qui explique un mariage repoussant sous tous les rapports, La cérémonie devoit aussi se faire à l'église dans l'inter valle, M. le curé de Saint-Sulpice apprit que, Martin étoit prêtre la bénédiction nuptiale lui fut refusée. Cepen dant on continuoit les informations pour l'interdiction de Martin. Les choses en vinrent au point que la police sur des preuves de fureur et de démence données par cet infortuné, le fit enfermer, le 26 mai, avant même que! la justice eût prononcé sur son état, Le 30 juillet sui-1 vant, le tribunal prononça l'interdiction, et trois mois après, Martin mourut à l'hospice de Charenton. Ses héritiers attaquèrent le mariage, et soutinrent que Martin, soit comme prêtre, soit comme fou, n'avoit pu contracter validement. La cause fut portée devant le tribua, nal de première instance de Paris. Elle fut plaidée ens Tome XVI. L'Ami de la Religion et du Ror.

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faveur des héritiers par un jeune avocat qui débutoit dans cette affaire, mais que la réputation de son père favorisa moins encore que son propre talent. M. Bonnet examina celte question : Si un prêtre pouvoit se marier depuis la Charte; question d'une haute importance dans l'intérêt de la religion, de la morale et de la société.

Cette question n'en étoit pas une avant la révolution. Le second concile de Latran, qui a toute l'autorité d'un concile écuménique, décidoit que les prêtres qui osoient prendre femme devoient en être séparés, et que cette union n'étoit point un mariage. Le concile de Trente, dans sa vingt-quatrième session, portoit anatheme contre ceux qui diroient que les clercs engagés dans les ordres sacrés peuvent contracter mariage, et que ce contrat est valide. Toutes les lois canoniques supposoient cette maxime, et la discipline de l'église romaine étoit constante sur ce point. Les fois civiles y étoient également conformes, et la jurisprudence des cours avoit toujours reconnu le sacerdoce conime un empêchement dirimant. On trouve plusieurs arrêts de ce genre, rendus par le parlement de Paris. Récemment même des cours royales ont jugé que des mariages contractés par un prêtre avant la révolution étoient nuts, c'est ce qui a été décidé par les cours de Caen el de Rouen, pour un mariage contracté en 1788, par un religieux nommé Spiess, et par la cour de Bourges, dans son arrêt du 14 juin 1809, sur l'affaire Rebecqui-Virgile.

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La révolution, qui n'a pas pu changer les règles de l'Eglise, apporta un grand changement dans les lois du royaume. On refusa de reconnoître que la religion catholique étoit la religion de l'Etat, on déclara que la loi ne reconnoissoit plus de voeux religieux ni d'engagement contraire à l'ordre naturel. La licence conclut bientôt que le mariage des prêtres étoit permis, et une législation irréligieuse et immorale encouragea ces unions. La convention prit les prêtres mariés sous sa

protection, et sévit contre quiconque vouloit les em-., pêcher de profaner leur caractère par de tels engagemens; on força même en beaucoup d'endroits les prêtres à se marier, et la terreur acheva ce que n'avoit pu faire l'oubli des principes. Toutefois au milieu de ces écarts de législateurs insensés, l'opinion publique se prononça contre le mariage des prêtres; elle flétrit la licence et même la foiblesse qui violèrent une loi ancienne et respectée. Plus sage que les lois nouvelles, elle attacha une note ineffaçable à des unions contraires à la morale; et tandis que le mariage des prêtres entraînoit tous les effets civils, il ne fut regardé que comme une sorte d'apostasie par ceux même qui avoient oublié, sur d'autres points, les maximes de la religion.

Le Concordat du 15 juillet 1801 devoit naturellement changer la législation à cet égard, et abroger les lois révolutionnaires. Ce Concordat, qui devint loi de l'Etat l'année suivante, reconnoissoit la religion catholique, lui redonnoit une existence légale, et étoit censé par-là même admettre ses règles les plus invariables et sa discipline la plus constante. S'il ne fut rien statué formellement sur le mariage des prêtres, on étoit autorisé à croire, par induction, qu'il ne devoit plus avoir, lieu dans un état de choses qui anuulloit des lois d'immoralité et de persécution. La bulle Ecclesia Christi, qui ratifia le Concordat, indiquoit assez ce qu'on devoit penser du mariage des prêtres, dans l'endroit même où elle annonçoit des mesures d'indulgence en faveur des prêtres mariés précédemment. Nous ne voulons pàs même, disoit le souverain Pontife, regarder comme étrangers à notre charité paternelle les ecclésiastiques engagés dans les ordres sacrés, qui ont osé contracter mariage, ou qui ont abandonné publiquement leur état, et nous suivons à leur égard les exemples de notre prédécesseur Jules III. Les articles organiques, en mettant au nombre des cas d'abus l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, et en chargeant les archevê