| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Voyez... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| France treaties - 1802 - 498 sayfa
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...• Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique.... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...•tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il... | |
| France - 1816 - 1254 sayfa
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il... | |
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