 ... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa...  Questions politiques - Sayfa 400Emile de Girardin tarafından - 1858Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1790 - 534 sayfa
...menaçant ruine , l'intèrdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parlies desbàtimens,qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse bit- sser ou endommager les passans , ou causer d«s exhalaisons nuisibles. » " 2°. Le soin de réprimer... | |
 | 1790 - 564 sayfa
...bâtimens menaçant ruine , la défense de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. g » 21. Le soin de r'..'imer et de punir les délit»... | |
 | 1792 - 598 sayfa
...effet aux Corps municipaux que l'article 3 du titre 1 1 de la même Loi , du 24 Août 1790 , a confié le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , les ameutemens dans les rues , les bruits et attroupemens nocturnes. L'article 7 les en charge de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...objets menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bAtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ,sont du ressort de la police confiée à la vigilance... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. ' Loi du i9 — 22 juillet i79s. A6. Aucun corps municipal... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Il n'ya rien dans cet article, d'où l'on puisse induire en aucune manière, que l'autorité municipale... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...menaçant rui»e , l'inter— » diction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits... | |
 | 1826 - 630 sayfa
...du titre n de la loi du 24 août 1790 confie à la vigilance et à Autorité des corps municipaux lu soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, ainsi que le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait des rassemblemens. L'article5 de... | |
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