Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ...: a soumettre a la Chambre de 1820

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Sayfa ii - L'ordonnance du 5 septembre mit un terme à cette réaction : mais , « à entendre le parti des » réacteurs, cette ordonnance venait de rouvrir tous les » cratères de la révolution. Elle immolait les véritables » serviteurs du roi à leurs ennemis communs. Elle attes* tait ainsi que SM n'était entourée que de traîtres (un » seul ministre excepté) (p. i3).... Pour essayer de con» vaincre le roi (de la vérité de ces assertions), que fal•• lait-il?
Sayfa clxi - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa xciii - Le jury répond affirmativement, et l'accusé est acquitté ! Un autre général, commandant à Toulouse, veut apaiser une émeute et reçoit une dangereuse blessure. Il est porté dans son domicile : ses assassins y pénètrent et le déchirent, tout vivant, de mille coups. Ils sont mis en jugement : on allègue en leur faveur qu'ils n'ont pu donner la mort à un homme blessé déjà d'un coup mortel, et deux d'entre eux sont condamnés seulement à la réclusion.
Sayfa 13 - Faute de fournir ce cautionnement, le condamné demeure à la disposition du Gouvernement , qui a le droit d'ordonner , soit l'éloignement de l'individu d'un certain lieu, soit sa résidence continue dans un lieu déterminé de l'un des départements de l'Empire.
Sayfa xcii - L'auteur du crime est saisi; le fait est certain , avoué. Le juge pose cette question : L'homicide at-il été commis dans le cas d'une légitime défense? Le jury répond affirmativement, et l'accusé est acquitté! » Un autre général , commandant à Toulouse...
Sayfa xxxi - toutes les lois du juste et de l'injuste, de la vertu et « du vice, du bien et du mal moral, seraient effacées « et anéanties dans l'esprit des hommes; les trônes « deviendraient chancelans , les sujets seraient iudo« ciles et factieux, les maîtres sans bienfaisance et sans
Sayfa 45 - Les opérations prescrites par les articles précédens seront faites en présence du prévenu , s'il a été arrêté ; et s'il ne veut ou ne peut y assister, en présence d'un fondé de pouvoir qu'il pourra nommer. Les objets lui seront présentés à l'effet de les reconnaître et de les parapher, s'il ya lieu; et, au cas de refus , il en sera fait mention au procès-verbal.
Sayfa cxxxvi - Sébastian! , grand'croix de l'ordre royal de la Légion- d'Honneur , et chevalier de l'ordre royal et militaire de...
Sayfa xxxii - ... et la révolution s'est, pour ainsi dire, opérée, les prosélytes se sont multipliés, leurs maximes se sont répandues, les royaumes ont senti chanceler leurs antiques fondements, et les nations, étonnées de trouver leurs principes anéantis, se sont demandé par quelle fatalité elles étaient devenues si différentes d'elles-mêmes. — Ceux qui...
Sayfa clxxv - Une troisième race étoit montée sur le trône. Race, s'il se peut, plus pieuse que les deux autres; sous laquelle la France est déclarée par les papes « un royaume chéri et béni de Dieu, dont l'exaltation est inséparable de celle du saint Siège.

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