 | Antoine Ricard - 1899 - 326 sayfa
...l'institution, le Métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution de l'évêque nommé ;...évêque de la province conférerait l'institution. Art. S. — Le présent décret sera soumis à l'approbation de NSP le Pape, et, à cet effet, Sa Majesté... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évéque nommé; et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain , le plus ancien évêque de la province conférer roit l'institution. 5°. Le présent décret sera soumis à l'approbation de notre saint... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 572 sayfa
...l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique , procédera à l'institution de l'évêque nommé ;...évêque de la province conférerait l'institution. 5. Le présent décret sera soumis à l'approbation de notre Saint-Père le Pape, et, à cet effet,... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 sayfa
...métropolitain. » ou à son défaut le plus ancien évêque de la » province ecclésiastique, procèdera à l'institution » de l'évêque nommé ; et, s'il...évêque de la » province conférerait l'institution '. » La force des choses nous ramenait, comme on le voit, aux décrets de l'assemblée nationale,... | |
 | 1854 - 972 sayfa
...l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évoque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évêque nommé;...s'agissait d'instituer le métropolitain, le plus ancien évèque de la province conférerait l'institution. — 5. Le présent décret sera soumis à l'approbation... | |
 | Jules Doublet - 1888 - 516 sayfa
...l'institution le métropolitain, on, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution de l'évêque nommé;...d'instituer le métropolitain, le plus ancien évêque conférerait l'institution. » valeur, tant que le conseil des cardinaux réunis ne l'eût discuté.... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 sayfa
...l'institution, le métropolitain ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évêque nommé,...évêque de la province conférerait l'institution. » ARTICLE V. — Le présent décret sera soumis à l'approbation de notre Saint-Pèrele pape, et,... | |
 | Guillaume-André-René Baston - 1897 - 482 sayfa
...évêque de la province ecclésiastique procéderait à l'institution de l'évêque nommé, et que, s'il s'agissait d'instituer le métropolitain, le...évêque de la province conférerait l'institution. M. Baston prétend dans ses Mémoires qu'il eut occasion de fournir au cardinal Cambacérès des notes... | |
 | 1899 - 540 sayfa
...évoque de la province ecclésiastique, procéderait à l'institution de l'évêque nommé et que, s'il s'agissait d'instituer le métropolitain, le...évêque de la province conférerait l'institution ». Napoléon ne pouvait manquer de récompenser ce beau zèle de l'abbé Baston ; il lui offrit l'évéché... | |
 | Henri Welschinger - 1905 - 498 sayfa
...défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évéque nommé, et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain,...évêque de la province conférerait l'institution. « ART. 5. — Le présent décret sera soumis à l'approbation de NSP le Pape, et à cet effet Sa... | |
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Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique , procédera à l'institution de l'évêque nommé ; et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain,... 
