 | France - 1808 - 432 sayfa
...contractent les Membres de l 'Université. 3O. Aux terme? de l'article 2 de la loi du 10 mai i 806 , les membres de l'Université impériale , lors de...temporaires qui doivent les lier au corps enseignant^ 40. Us s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'Université. 4^. Us s'engageront... | |
 | 1808 - 504 sayfa
...et blanche pour les officiers des académies. Les membres de l'Université impériale, lors de ]eur installation , contracteront par serment les obligations...temporaires qui doivent les lier au corps enseignant. Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'Université. Ils promettront... | |
 | France - 1813 - 770 sayfa
...1806, les membres de l'université impériale, lors de leur installation, contracteront par serinent les obligations civiles, spéciales et temporaires...qui doivent les lier au corps enseignant. " 40. Ils t'engageront à l'exacte ob&ervatiou des statuts et règlement de l'université. 41. Ils promettront... | |
 | France - 1816 - 776 sayfa
...1806, les membres de l'université impériale, lors de leur installation, contracteront par serinent les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant. 40. lis s'engageront ù l'exacte observatiou des statuts et réglemens de l'université. 41. Ils promettront... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...(contractent les membres de l'Université'. 39. Aux termes de l'article 2 de la loi du lomai 1806, les membres de l'Université impériale , lors de...s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'Université. 4 r. Ils promettront obéissance au grandmaître dans tout ce qu'il leur... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...l'Université. 8. Aux termes de l'article a de la loi du lotnai 1806, les membres de l'Université royale, lors de leur installation contracteront par serment...temporaires qui doivent les lier au corps enseignant. Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et rcglemens de l'Université. Us promettront... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...l'Université. 8. Aux termes de l'article 2 de la loi du lomai 1806, les membres de l'Université royale, lors de leur installation contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaire* qui doivent les lier au corps enseignant. Us s'engageront à l'exacte observation def statuts... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...[contractent les membres de l'Université. 39. Aux termes de l'article « de la loi du lomai 1806, les membres de l'Université impériale , lors de...s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'Université. 4 1 . Ils promettront obéissance au grandmaître dans tout ce qu'il leur... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...contractent les membres de l'université. 39. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806 , les membres de l'université impériale , lors de...s'engageront à l'exacte observation des statuts et réglemens de l'université. 41. Ils promettront obéissance au grand-maître dans tout ce qu'il leur... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sayfa
...L'UNIVERSITÉ. 4. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 180G, les membres de l'Université royale, lors de leur installation, contracteront par serment...temporaires qui doivent les lier au corps enseignant. Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et règlements de l'Université. > Une loi spéciale... | |
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Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de l'Université impériale, lors de leur installation , contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant. 
