 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres... | |
 | 1802 - 1168 sayfa
...président et les deux ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...au premier Consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les laïques... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...d'un président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...Consul. Le président sera tenu de prêter entre les rnains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...d'un président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...tenu de prêter entre les m*ins de l'Empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaît à l'Empereur de déléguer à cet effet , le serinent exigé des...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les membres laïques prêtent le même serment entre les mains du président. 4o6 Des Cultes protestons.... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député dechaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastique» inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les membres... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les membres... | |
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Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
