 Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Sayfa 501France tarafından - 1837Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1838 - 1116 sayfa
...sept grammes et demi sera celle qui est déterminée par l'articïe 3 de la loi du 15 mars 1827. 2. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...imprimés , lithographies ou autographiés , qui seront transportés par les paquebots susmentionnés supporteront , outre la taxe voulue par les lois des... | |
 | France - 1850 - 718 sayfa
...double de celui des lettres ordinaires. Elles seront soumises à l'affranchissement obligatoire. 7. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou aulographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où là France... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...tarif intérieur du payj de deriination. -"" 12. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livre» brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou autographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de a Méditerranée où la France... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...postes belges et dix centimes au profit de l'administration des postes du Grand-Duché. ART. 7. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et nvis divers, imprimés, lithographies ou autographes, publiés en Belgique, qui seront envoyés dans... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...destinataires des lettres en France, conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...'autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse , devront être affranchis jusqu'à la frontière du territoire français, et le port en... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...des lettres, en Fiance, suivant les cas, d'après le tarif en usage dans le royaume des Pays Bas. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou îutographiés, qui seront envoyés sous bandes de France dans e royaume des Pays-Bas, devront être... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. , . , . ... ; . , 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés... | |
 | 1840 - 690 sayfa
...poids atteint ou dépasse 7 grammes 1/2 est celle qui est déterminée par la loi du 15 mars 1827. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques ,...divers imprimés , lithographies ou autographiés , qui sont transportés par les paquebots sus-mentionnés, supportent, outre la taxe voulue par les lois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sayfa
...lettrée a Ta charge des destinataires ou- d'eu acquitter le port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 sayfa
...lettres à la charge des destinataires ou d'en acquitter le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et... | |
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