 | France - 1913 - 1994 sayfa
...ultérieures de nouvelles lignes. 59. Toute exéculioo ou autorisation ultérieure de route, de сапгй, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé 1« chemin de fer, objet de la présente concession, on dans tonte antre contrée toisine on ékignée.... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...aucuns frais particuliers pour la compagnie. 41, Toute exécution ou toute autorisation ullérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée ou est situé le chemin de fer projeté, ou dans toulc autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...pour la compagnie. «S. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chenil de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le canal objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...chemins de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 53. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans les contrées ou sont situés les chemins de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...à la construction et à la navigation du canal. Tqute exécution et toute antorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer , de travaux...contrée où est situé le canal projeté , ou dans tonte antre contrée voisine ou éloignée , ne pourra donner ouverture à une demande ou indemnité... | |
 | France - 1834 - 630 sayfa
...à la construction et à la navigation du canal. Toute exécution et toute autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux...ouverture à une demande en indemnité de la part du concessionnaiie du canal qui fait l'objet de la présente concession. 21. Le concessionnaire pourra... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...frais particuliers pour la compagnie. ARTICLE 41. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté , ou dans toute autre contrée voisine on éloignée , ne pourra donner ouverture... | |
 | 1835 - 966 sayfa
...l'Ourcq, dont elle fera une dépendance. Art. iS. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture... | |
 | France - 1836
...car,»!, de chemin i!e fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situe' le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande en indemnité de la part du concessionnaire. 42. Le Gouvernement se réserve expressément... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...canal, de chemin lie fer, de travaux de navigation dans ia contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande en indemnité de la part du concessionnaire. 42. Le Gouvernement se réserve expressément... | |
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Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution... 
