 Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront, le long des bords, vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait de chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou haie...  Police des eaux - Sayfa 103Gabriel Dufour tarafından - 1857 - 547 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 sayfa
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir cl0ture ou haie plus près que trente pieds... | |
 | Pierre Charles Lesage - 1810 - 362 sayfa
...navigables laissassent le long des bords 24 pieds, au moins, de place en largeur, pour chemin de hallage et trait de chevaux, sans qu'ils puissent planter arbre, ni tenir clôture ou haie plus près que 3o pieds du côté que les bateaux se tirent, et 10 pieds de l'autre bord , à peine de 5oo livres... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...Propriétaires des héritages aboutissans x Rivières navigables , laisseront le loag des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin Royal et trait des chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou liaie plus près que trente... | |
 | France - 1829 - 452 sayfa
...propriétaires des héritages uboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds... | |
 | France - 1822 - 456 sayfa
...propriétaires des héritages aboutissans aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 sayfa
...héri» tages aboutissans aux rivières navigables, )' laisseront, le long des bords, vingt-quatre ii pieds, au moins, de place en largeur pour » Chemin...chevaux, sans » qu'ils puissent planter arbre ni tenir riù« turc ou haie plus près que trente pieds du » cote que les bateaux se tirent . et dix pieds... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...des héritages aboutissants »aux rivières navigables , laisseront le long des » bords vingt-quatre pieds au moins de place en » largeur , pour chemin...trait de chevaux , »sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir > clôture ou haie , plus près que trente pieds du • côté que les bateaux se tirent,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin- royal, et trait des |chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres, nr tenir clôture ou haie plus près que trente... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - 648 sayfa
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords 34 pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près que 3o pieds... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...aboutissant aux rivières navigables laisseront , le long des bords, 24 pieds au moins (7m. 80 cent.) de place en largeur, pour chemin royal et trait de chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou haie plus près de 3o pieds ( 9 m. 75 c.) du côté ne les bateaux se... | |
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