 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 sayfa
...chef- lieu du -district que l'assemblée a commise par l'article précédent, fixeront de la maniere la plus économique la dépense à allouer aux 'députés pour le "voyage & le retour, & cette dépense sera sup-. portée par chaque district. » Sur le troisieme article concernant... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 sayfa
...du district, et, à leur défaut, aux municipalités des chefs-lieux de district , de fixer, delà manière la plus économique , la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour, et q'ue plusieurs districts sollicitent du corps législatif des autorisations à l'effet d'emprunter... | |
 | France - 1839 - 530 sayfa
...directoires de districts, et, à leur défaut, aux municipalités des chefs-lieux de district, de fixer de la manière la plus économique la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour, sollicitent du corps législatif, ainsi que de plusieurs districts, des autorisations a l'effet d'emprnnter... | |
 | Georges Lecocq - 1881 - 392 sayfa
...nationales du royaume qui aura lieu le 14 juillet. Article II. « Les directoires ou les corps municipaux fixeront, de la manière la plus économique, la dépense...cette dépense sera supportée par chaque district. Article III. « Le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que les régiments de l'armée... | |
 | Jérôme Mavidal - 1885 - 822 sayfa
...directoires des districts, et, à ii ur défaut, aux municipalités des chefs-lieux de district, de lixer, de la manière la plus économique, la dépense à...allouer aux députés pour le voyage et le retour, et que plusieurs districts sollicitent du Corps législatif des autorisations à l'effet d'emprunter ou... | |
 | Jérôme Mavidal - 1885 - 840 sayfa
...directoires des districts, et, à li-ur défaut, aux municipalités des chefs-lieux de district, de lixer, de la manière la plus économique, la dépense à...allouer aux députés pour le voyage et le retour, et que plusieurs districts sollicitent du Corps législatif des autorisations à l'effel d'emprunter ou... | |
 | Etienne Brossard - 1904 - 534 sayfa
...cents pour assister à la Fédération à Paris. Les directoires de district paieraient de la façon la plus économique la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour. Trente-huit gardes nationaux du district de Saint-Etienne, ayant avec eux un tambour, furent désignés... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 sayfa
...fédération générale de toutes les gardes nationales le i4 juillet. Le directoire de chaque district payera de la manière la plus économique la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour. 14 juill. 1790. — Procès-verbal de la confédération des Français à Paris ; liste nominative... | |
 | France - 1834 - 416 sayfa
...directoires de districts, et à leur défaut aux municipalités des chefs-lieux de district, de fixer de la manière la plus économique la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour , sollicitent du Corps-Législatif, ainsi que de plusieurs districts , des autorisations à l'effet... | |
 | France - 1834 - 586 sayfa
...district , ou , à son défaut, la municipalité du chef-lieu de district , fixeront de la manier« la plus économique la dépense à allouer aux députés , pour le voyage et le retour, et cette dépense plus , sur la réquisition des anciens préteurs , magistrats et conseillers de Schélestat, que que... | |
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District , de fixer , de la manière la plus économique, la dépense à allouer aux Députés pour le voyage et le retour , et... 
