Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de ParisDoin, 1923 |
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Sayfa xviii - Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé; des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; 4° Du revenu des biens.
Sayfa xviii - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux...
Sayfa xvii - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Sayfa xvii - L'Assemblée générale des membres titulaires et honoraires de l'Associalkm se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Sayfa xix - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Sayfa xix - Ministre de l'Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Sayfa xvii - Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Sayfa xvii - L'association est administrée par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans.
Sayfa xvi - Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris. ART. 2. — Les moyens d'action de l'Association consistent notamment en congrès, bulletins, publications, mémoires, conférences et cours, bourses, concours, prix et récompenses.
Sayfa xvi - Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Tout membre de la Société a droit au service des Annales françaises de Chronométrie. ARTICLE 4. La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission; 2°...