 | 1793 - 212 sayfa
...résistance à ces différées actes d'oppression doit erre réglé par la loi. Un peuple a toujours Te droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pns le droit d'as'uje-.ir à ses loix les générations futures ; et toute hérédité , dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 sayfa
...assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 sayfa
...piller les peuples au [nom des droits de l'homme. Que tant individu. , dit l'article 27 , qui usurperoit la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 sayfa
...résistance à ces différents actes d'oppression, doit être réglé par la constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération rç'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 sayfa
...assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa voIçnté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...sept. 1791 , tit. m, art. 1 . — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 18. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — Art. 25. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 sayfa
...l'oppression; et lorsque ce moyen est impuissant l'insurrection est le plus saint des devoirs. » 3o. Ua peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa Constitution : une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures. Toute hérédité dans les fonctions... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 sayfa
...du lour ; enfin elle proclamait de nouveau cette maxime de la Déclaration des Droits (i): que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Des chants de triomphe s'élevaient dans la société des Jacobins; on rendait grâce au génie de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 2!<. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 sayfa
...individu qui usurperait la souveraineté soit h l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à concourir à la formation de la loi , et à la nomination... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. 
