Histoire du commerce local et des industries que s'y rattachent dans la région stéphanoise et forézienne: (alimentation, vêtement et toilette, habitation, professions diverses, etc.)J. Thomas et cie, 1910 - 841 sayfa |
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Sayfa 716 - ... contraires. Car tel est nostre plaisir et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre seel à ces dites présentes.
Sayfa 758 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Sayfa 716 - Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de Parlement de...
Sayfa 783 - Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le 10 Août, l'an de grâce 1816 et de notre règne le vingt-deuxième.
Sayfa 733 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nostre cour de parlement de Paris de faire lire, publier et registrer la présente déclaration ; car tel est nostre plaisir.
Sayfa 716 - Roy, pour jouir par les impétrans et ceux qui leur succedderont de leur effet et contenu, et estre exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour.
Sayfa 715 - Fontainebleau, au mois de novembre l'an de grâce 1661 et de nostre règne le dix-neuviesme, et sur le reply, registrées ouy le procureur général du Roy pour estre exécutées selon leur forme et teneur aux charges portées par l'arrest de ce jour.
Sayfa 737 - ... exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 6° juillet i6o,5. (Archives lutioiules, X1