Revue chronologique de l'histoire de France de 1787 à 1818 |
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Sayfa 38
... pairs , d'un certain nombre de magistrats , officiers militaires et prélats choisis par le Roi ; le capitaine des gardes y aura voix délibérative . Cette cour n'est pas réunie . 16. Arrêté du châtelet contre les édits du 8 . - 20. Le ...
... pairs , d'un certain nombre de magistrats , officiers militaires et prélats choisis par le Roi ; le capitaine des gardes y aura voix délibérative . Cette cour n'est pas réunie . 16. Arrêté du châtelet contre les édits du 8 . - 20. Le ...
Sayfa 39
... fortunes . La représentation du Dauphiné est fixée à trente députés , savoir : cinq du clergé , dix de la noblesse , et quinze du tiers - état . 5. Arrêt du parlement de Paris , les pairs y PREMIÈRE PÉRIODE . ( AOÛT AN 1788. ) 39.
... fortunes . La représentation du Dauphiné est fixée à trente députés , savoir : cinq du clergé , dix de la noblesse , et quinze du tiers - état . 5. Arrêt du parlement de Paris , les pairs y PREMIÈRE PÉRIODE . ( AOÛT AN 1788. ) 39.
Sayfa 40
... pairs y séant . - Le nombre des députés que chaque ordre doit envoyer aux états - généraux , n'étant fixé par aucun usage constant , ni par aucune loi de l'état , c'est à la sagesse du Roi à prononcer à cet égard . Le Roi est sup- plié ...
... pairs y séant . - Le nombre des députés que chaque ordre doit envoyer aux états - généraux , n'étant fixé par aucun usage constant , ni par aucune loi de l'état , c'est à la sagesse du Roi à prononcer à cet égard . Le Roi est sup- plié ...
Sayfa 41
... pairs de France , assemblés au Louvre . It est signé par trente d'entre eux , et présenté au Roi . - « Sire , les < pairs de votre royaume s'empressent de donner à V. M. et à la « nation des preuves de leur zèle pour la prospérité de l ...
... pairs de France , assemblés au Louvre . It est signé par trente d'entre eux , et présenté au Roi . - « Sire , les < pairs de votre royaume s'empressent de donner à V. M. et à la « nation des preuves de leur zèle pour la prospérité de l ...
Sayfa 50
... pair de 1815 , ministre en 1814-15 ) , Tronchet ( avocat , défenseur de Louis XVI ) , Target ( avocat ) , Chapelier ... ( pair de 1814 ) , Boissy d'Anglas ( conventionnel , pair de 1814 ) , Lanjuinais ( conventionnel , pair de 1814 ) ...
... pair de 1815 , ministre en 1814-15 ) , Tronchet ( avocat , défenseur de Louis XVI ) , Target ( avocat ) , Chapelier ... ( pair de 1814 ) , Boissy d'Anglas ( conventionnel , pair de 1814 ) , Lanjuinais ( conventionnel , pair de 1814 ) ...
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