Histoire légale des congrégations religieuses en France depuis 1789, 1-2. ciltlerRecueil Sirey, 1928 |
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11 juin 1er juillet 291 du code abrogé antireligieuse article associations religieuses avaient BURNICHON capacité catholiques Chambre charité ciations citoyens clergé code pénal commun communautés Compagnie de Jésus congré congréganistes congrégations autorisées congrégations d'hommes congrégations de femmes congrégations non autorisées congrégations non reconnues congrégations religieuses Conseil d'État Constitution d'utilité publique décembre déclaration décret de Messidor devait discussion dissolution dissoute ecclésiastiques écoles chrétiennes établissements février Franc-Maçonnerie Frères des écoles gations générale GORCE gouvernement Histoire illicite immeubles janvier Jésuites juin Jules Ferry Jules Simon l'ancien régime l'article l'autorisation l'avons l'enseignement l'État l'étranger l'opinion publique légale des congrégations législation spéciale libérale liberté d'association liberté d'enseignement liquidation lois mainmorte mars membres des congrégations ment mesures ministre Montlosier MOURRET novembre ordres religieux période personnalité civile Portalis pouvait principe projet question des congrégations rapport reconnaissance ROCHEMONTEIX ROUSSE sanction Sénat sera seulement SIREY situation légale sociétés statuts THUREAU-DANGIN tions tolérance tribunaux vœux vote Waldeck-Rousseau
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Sayfa 141 - Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à renverser la religion, . la société et le trône.
Sayfa 84 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 58 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Sayfa 202 - Art. 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique.
Sayfa 76 - Toute Association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme Républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.
Sayfa 57 - L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi celui où il doit faire disparaître à jamais tous les costumes qui leur étaient propres, et dont l'effet nécessaire serait d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image, ou de faire penser...
Sayfa 193 - Il faut donc le sentir, et il faut surtout avoir le courage de le dire, sans subterfuge et sans détour : l'éducation ne peut être solidement régénérée et épurée que par les congrégations religieuses. Il est juste d'assigner entre elles un rang élevé à ces Jésuites qui ont sauvé la foi dans la plupart des pays catholiques au...
Sayfa 45 - Dans toutes les Sociétés ou Associations civiles qui admettent l'adjonction de 'nouveaux membres, les accroissements opérés, par suite de clauses de réversion, au profit des membres restants, de la part de ceux qui cessent de faire partie de la Société ou Association, sont assujettis au droit de mutation par décès si l'accroissement se réalise par le décès...
Sayfa 53 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Sayfa 64 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...