...établir son domicile en France. > Au château des Tuileries, le 16 Juillet i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier 4e France, le S." J^antkray ; Sur ce qui nous a été exposé que le S.' Charles-Benoît Hase, employé...

...spécialement les droits des tiers, qui, en aucun cas , ne doivent être compromis. A ces causes, et ouï le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés,...

...dont le mode sur-tout de perception des droilsréunis a été la cause ou le préteste. A ces causes , sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray , et de l'avis de notre conseil ,. Nous avons déclaré et déclarons , ordonné et ordonnons ce qui...

...tvpe des changemens qui nous resteront à faire , suffira presque pour les produire. A ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La cour de cassation...

...dont le mode surtout de perception des droite réunis'a été la cause on le prétexte. A ces causes, sur le . rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, et de l'avis de notre conseil. Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit...

...renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes , ouï le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui...

...grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ses présentes lettres verront , salut. Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Damtray ; Vu notre ordonnance du 28 de ce mois , Nous avons nommé et nommons Directeur de notre Imprimerie...

...tvpe des diangemens. qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire. •A. ces causes, sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Danibray., commandeur de nos ordres, JNous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. La cour...

...ivnveneront ce criminel espoir pat l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes , oui le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray, comuiamlcur de nos ordres ,el de' l'avis de uolre conseil; nous ayons ordonne et ordonnons ce qui suit...

...au château des Tuileries le 2 septembre 1814, laquelle je rapporte ici : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de )> Navarre, sur le rapport de notre arné et féal cheva>» lier, chancelier de France, le sieur Dambray; » a eu le malLeur de perdre...