 Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs.  Bulletin des lois - Sayfa 31France tarafından - 1834Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1833 - 990 sayfa
...leur nomination , et par les conseillers rnunicipanx dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les... | |
 | 1835 - 1010 sayfa
...tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plusâgés elles deux plus jeunes des électeurs présens ; le bureau , ainsi constitué, désigne le secrétaire....L'élection a lieu par un seul collège dans chacun drsarrondisscmens de Sceaux et de Saint-Denis. Art. 7. La tenue des assemblées électorales a lieu... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire. /j t. Dans les... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...l'assemblée. ART. 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ART. 40.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...dans l'assemblée. 99. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs , largissement, ou les consignant , à son refus , es mains du greffier à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 40. ]\ul... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...des votes (2). ART. 39. Le président appelle au bureau , pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 85. —... | |
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