Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, 1. ciltDelaunay, Pélicier, Eymery, 1818 |
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... article précédent . en VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gou- vernement , exprimé dans les ...
... article précédent . en VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gou- vernement , exprimé dans les ...
Sayfa 29
... articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif : Article Ier . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et ( 1 ) Quelques personnes regardent ce traité comme apocryphe , parce qu'il n'a jamais reçu son ...
... articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif : Article Ier . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et ( 1 ) Quelques personnes regardent ce traité comme apocryphe , parce qu'il n'a jamais reçu son ...
Sayfa 27
... article précédent . VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gou- vernement , exprimé dans les termes ...
... article précédent . VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gou- vernement , exprimé dans les termes ...
Sayfa 29
... articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif : Article Ier . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et ( 1 ) Quelques personnes regardent ce traité comme apocryphe , parce qu'il n'a jamais reçu son ...
... articles suivans , comme devant servir de base à un arrangement définitif : Article Ier . Sa Sainteté exercera le pontificat en France et ( 1 ) Quelques personnes regardent ce traité comme apocryphe , parce qu'il n'a jamais reçu son ...
Sayfa 32
... articles organiques du 18 germinal an 9 , ainsi conçu : « Aucun bulle , bref , rescript , décret , mandat , provi ... article , ou un avis qui eût rappelé qu'il ne cessait pas d'être en vigueur , aurait prévenu bien des saisies ...
... articles organiques du 18 germinal an 9 , ainsi conçu : « Aucun bulle , bref , rescript , décret , mandat , provi ... article , ou un avis qui eût rappelé qu'il ne cessait pas d'être en vigueur , aurait prévenu bien des saisies ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
accordée actes agens apostolique armée arrêté articles avez bannissement bataille bénéfices Bonaparte braves Brésil Buenos-Ayres catholique cause Chambre des Représentans Chedel citoyens commissaires comte concile concordat condamné constitution Côte-d'Or curé D'autichamp déclaré décret demande département député desdits dispositions ecclésiastiques églises enfans Exécutif force François Ier garde nationale général Canuel général en chef gouvernement guerre habitans hommes j'ai jours jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe l'honneur Légion d'Honneur législation Léon X lettres liberté Ligneron lois Lyon maire malheureux Maurice de Broglie ment Messieurs militaires ministre mois Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordre Parthenay patrie pays peine personne peuple Pie VII Pierre-Châtel police Port-au-Prince porter pouvoir pragmatique sanction préfet présent Président d'Haïti prison protestans public publique puissance réclamations religion Représentans des Communes République royale royaume Sapinaud Sénat sera seront seul Siége sieur Signé souverain systême Tabaret tems Thouars tion traité Travot tribunaux troupes trouve vétérans
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Sayfa 56 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Sayfa 16 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 17 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 19 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Sayfa 18 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 18 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 17 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Sayfa 116 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Sayfa 16 - Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante...
Sayfa 109 - Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.