Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, 9. cilt,2. bölüm

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B. Warée, 1825
 

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Sayfa 254 - Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Sayfa 160 - Sera le papier qui contiendra ses dispositions , ou le papier qui servira d'enveloppe, s'il y en a une , clos et scellé. Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire et à six témoins au moins , ou il le fera clore et sceller en leur présence , et il déclarera que le contenu en ce papier est son testament , écrit et signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui.
Sayfa 160 - ART. 977. Si le testateur ne sait signer, ou s'il n'a pu le faire lorsqu'il a fait écrire ses dispositions, il sera appelé à l'acte de suscription un témoin, outre le nombre porté par l'article précédent, lequel signera l'acte avec les autres témoins ; et il y sera fait mention de la cause pour laquelle ce témoin aura été appelé.
Sayfa 253 - Sera coupable du délit de calomnie celui qui , soit dans des lieux ou réunions publics , soit dans un acte authentique et public , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché...
Sayfa 160 - ... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes; et en cas que le testateur, par un empêchement...
Sayfa 253 - Lorsque les faits imputés seront punissables suivant la loi , et que l'auteur de l'imputation les aura dénoncés, . il sera, durant l'instruction sur ces faits, sursis à la poursuite et au jugement du délit de calomnie. 373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police...
Sayfa 160 - Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire et à six témoins au moins , ou il le fera clore et sceller en leur présence , et il déclarera que le contenu en ce papier est son testament , écrit et signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui.
Sayfa 253 - La présente disposition n'est point applicable aux faits dont la loi autorise la publicité, ni à ceux que l'auteur de l'imputation était, par la nature de ses fonctions ou de ses devoirs^, obligé de révéler ou de réprimer.
Sayfa 189 - Même en matière civile , il est des espèces où l'on ne peut défendre la cause sans offenser la personne, attaquer l'injustice sans déshonorer la partie ; expliquer les faits sans se servir de termes durs , seuls capables de les faire sentir et de les représenter aux yeux des juges.
Sayfa 247 - Il attend , des choix des colléges électoraux, des députés qui apportent à la nouvelle Chambre les principes de modération, qui sont la règle de son gouvernement et de sa politique ; qui n'appartiennent à aucun parti , à aucune société secrète, qui n'écoutent d'autres intérêts que ceux de l'Etat et du trône, qui n'apportent aucune arrièrepensée, et respectent avec franchise la Charte, comme ils aiment le roi avec amour.

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