 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 sayfa
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 482 sayfa
...* pour les intérêts de l'Agriculture. ART. IL *« Le produit d'une terre est ce qui reste à soi! propriétaire , déduction faite sur le produit brut, des frais de culture , semences , récolte et entretien; ART. III. ii, Le revenu imposable est ie produit net moyen^ Éalculé sur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 sayfa
...à raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , c'est-à-dire , sur la totalité de ce qu'un champ a rendu , la quantité de gerbes suffisante pour... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. VI. Le revenu net imposable des canaux de navigation est Ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calculé sur un nombre d'aimées déterminé , de la somme nécessaire pour l'indemniser... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 sayfa
...-après, pour l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net moyen, calculé sur... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 sayfa
...les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu net moyen , calculé... | |
 | Francia - 1811 - 532 sayfa
...frais d'entretien et de réparations. . • • 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui. reste au propriétaire, déduction faite sur le produit' brut ou toi»! , calculé sur un nombre d'années déterminé , de In somme nécessaire pour l'indemniser... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu... | |
 | Martin-Michel-Charles Gaudin duc de Gaëte - 1826 - 626 sayfa
...loi du 23 novembre 1 798 , le revenu imposable est ce qui reste du produit brut, après la déduction des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché. Telle est donc la base légale de la fixation du produit net , et cette base est commune aux pays de... | |
 | 1826 - 622 sayfa
...loi du 23 novembre 1 798 , le revenu imposable est ce qui reste du produit brut, après la déduction des frais de culture , semences , récoltes , entretien et transport des denrées au marché. Telle est donc la base légale de la fixation du produit net , et cette base est commune aux pays de... | |
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Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2). 
