 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...que sur l'avis motivé des trois dépositaires des clefs, et approuvé par l'archevêque ou évoque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....Tout notaire, devant lequel il aura été passé un aclecontenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...que la décharge au "temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire su profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avh au curé bu desservant. 5p. Tout acte contenant... | |
 | France - 1814 - 608 sayfa
...approuvé par l'archevêque ou éVèque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. , dij. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre -vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...que sur l'avis moiive des trois dépositaires des elefs, et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....Tout notaire devant lequel il aura été passé un aete contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'nne... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...sur l'avis motivé des trois dépositaires des clefs , et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être autorisées à accepter. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. Tout acte contenant des dons ou... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire an profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé on desservant. 59. Tout acte contenant... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...que la décharge au temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 5g. Tout acte contenant des dons... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...que la décharge au temps de la remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un...entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 59. Tout acte contenant des dons... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...sur l'avis motivé des trois dépositaires des clefs, et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt....lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique,... | |
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Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. 
