 | 1846 - 566 sayfa
...l'institution. Art. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par notre mm- p. secrétaire d'État au département de l'instruction publique,...de perfectionnement ; Les professeurs titulaires de l'École. Le directeur est chargé d'assurer l'ordre des cours publics et celui des répétitions intérieures,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1846 - 568 sayfa
...ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, et sous la surveillance ilir conseil de perfectionnement régi par les dispositions...de perfectionnement ; Les professeurs titulaires de l'École. Le directeur est chargé d'assurer l'ordre des cours publics et celui des répétitions intérieures... | |
 | France - 1847 - 690 sayfa
...légués , ainsi que toutes les fondations conformes ŕ l'esprit et au but de l'institution. 4. L'école est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé...surveillance du conseil de perfectionnement régi parles dispositions de l'article 5 et suivants. Peuvent ętre revętus des fonctions de directeur :... | |
 | France - 1847 - 648 sayfa
...d'un directeur, nommé par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction pubUque, et sous la surveillance du conseil de perfectionnement régi par les dispositions de l'art. 5 et suivants. Peuvent ętre révélas des fonctions de directeur : le garde général des archives... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 sayfa
...légués, ainsi que toutes les fondations conformes ŕ l'esprit et au but de l'institution. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé...notre ministre secrétaire d'État au département de l'iustruction publique, et sous la surveillance du Conseil de perfectionnement, régi par les dispositions... | |
 | Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - 112 sayfa
...légués, ainsi que toutes les fondations conformes ŕ l'esprit et au but de l'institution. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé...notre ministre secrétaire d'État au département de l'ins(i) État A, ministčre de l'instruction publique, ch. 2i: «École des chartes, '!'>,', m > l'r.... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 sayfa
...donnés ou légués , ainsi que toutes les fondations conles ŕ l'esprit et au but de l'institution. de l'instruction publique , et sous la surveillance...de perfectionnement ; Les professeurs titulaires de l'école. Le directeur est chargé d'assurer l'ordre des cours publics et celui des répétitions intérieures,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 180 sayfa
...légués, ainsi que toutes les fondations conformes ŕ l'esprit et au but de l'institution. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé...de perfectionnement ; Les professeurs titulaires de l'École. Le directeur est chargé d'assurer l'ordre des cours publics et celui des répétitions intérieures,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 176 sayfa
...légués, ainsi que toutes les fondations conformes ŕ l'esprit et au but de l'institution. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un, directeur nommé par notre ministre secrétaire d'État au départe- ' ment de l'instruction publique, et sous la surveillance du Conseil de perfectionnement,... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 372 sayfa
...ainsi que toutes les fondations conformes ŕ l'esprit et au but de l'institution . Art. 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé...de perfectionnement; Les professeurs titulaires de l'École. Le directeur est chargé d'assurer l'ordre des cours publics et celui des répétitions intérieures,... | |
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... 4. L'École est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, et sous la surveillance du Conseil de perfectionnement, régi par les dispositions de l'article 5 et suivants.... 
