 | 1854 - 882 sayfa
...autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation....et la Turquie seront chacune représentées par un délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sayfa
...ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans laquelle la Russie, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et laTurqnie seront, cbucune,... | |
 | 1856 - 660 sayfa
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chucune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sayfa
...que faire se pourra, la circulation des navires. « Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, « à la libre navigation....réaliser les dispositions de l'article précédent, une Com« mission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, « la Russie, la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sayfa
...militaire entre la Sardaigne, la France et l'Angleterre (26 Janv. 1855) II, 203 Traité de Paris, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (30 mars 1856) II, 491 Vot. rttc Deuxième annexe (mème date). Troisième annexe (id.). Déclaration... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sayfa
...navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée des Délégués Lde l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, composée dos délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent , » une commission qui ne pourra être dissoute que d'un commun » accord , et composée de » sera cbargée de déterminer... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sayfa
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargéf de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 
