 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous...commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront légalement réquis, en foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 sayfa
...présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.... | |
 | 1842 - 404 sayfa
...mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; » En foi de quoi le présent arrêté,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sayfa
...huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | 1848 - 496 sayfa
...ce re« quis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...ce re« quis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos « commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, « et à tous commandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. En foi de quoi le présent... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 sayfa
...présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. • — Ord., 16 août 1850. 2. Les anciennes formules... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Belgium - 1860 - 926 sayfa
...présent acte à exécution. Л nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent acte a été... | |
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Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos Commissaires auprès des Tribunaux, d'y tenir la main, et à tous Commandants et Officiers de la force publique, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront... 
