 ... toute personne déléguée par elle; 3* Dans les deux premiers mois de chaque année, le directeur enverra au Ministre, par l'intermédiaire du préfet, un état de situation pour l'exercice écoulé, par débit et crédit, de chacun des comptes portés...  Bulletin - Sayfa 258Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire tarafından - 1847Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Julien Gilles Travers - 1851 - 724 sayfa
...ci-dessus et tous ceux qu'il jugera convenable d'employer, à l'examen des Agents de l'Administration ou à toute personne déléguée par elle ; 3° Dans les...de chaque année , le Directeur enverra au Ministre un état de situation pour l'exercice écoulé, par débit et crédit, de chacun des comptes portés... | |
 | Julien Gilles Travers - 1851 - 726 sayfa
...ci-dessus et tous ceux qu'il jugera convenable d'employer, à l'examen des Agents de l'Administration ou à toute personne déléguée par elle ; 3° Dans les deux premiers mois de chaque aimée, le Directeur enverra au Ministre un état de situation pour l'exercice écoulé, par débit... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...de l'administration. Dans les deux premiers mois de chaque année, le directeur envoie au ministre un état de situation pour l'exercice écoulé, par...grand-livre. L'inventaire annuel est de rigueur et doit être joint à l'étal de situation. Le directeur doit publier, tous les ans, un compte-rendu... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1874 - 972 sayfa
...l'examen des agents de l'Administration. 3° D'envoyer dans les deux premiers mois de chaque année, au Ministre, par l'intermédiaire du Préfet, un état de situation pour l'exercice écoulé de chacun de ses comptes. L'inventaire annuel est de rigueur, et devra être joint à l'État ci -dessus.... | |
 | 1889 - 972 sayfa
...comptabilité, et tous ceux qu'il jugera convenable d'employer, à l'examen des agents de l'Administration et à toute personne déléguée par elle ; 3° Dans les...préfet, un état de situation pour l'exercice écoulé de chacun de ses comptes ; l'inventaire annuel est de rigueur, et devra être joint à l'état de situation... | |
 | Association normande - 1849 - 642 sayfa
...inventaires ; l'examen des agents de l'administration , et à toute personne déléguée par elle ; 3e Dans les deux premiers mois de chaque année , le...au grand-livre. L'inventaire annuel est de rigueur , el devra être joint à l'état de situation ci-dessus indiqué ; 4e Dans les dix premiers jours... | |
 | 1849 - 614 sayfa
...d'employer , à l'examen des agents de l'administration , et à toute personne déléguée par elle ; 3e Dans les deux premiers mois de chaque année , le...être joint à l'état de situation ci-dessus indiqué ; 4e Dans les dix premiers jours de chaque mois , il enverra également au ministre , par l'intermédiaire... | |
| |
