Documents pour servir a l'histoire de la Révolution Française, 1. cilt

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Sayfa 285 - Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Sayfa 160 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Sayfa 59 - Au nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à mon poste...
Sayfa 322 - S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de cent francs à trois cents francs. Art. 440. — Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, effets, propriétés mobilières, commis en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps; chacun des coupables sera, de plus, condamné à une amende de deux cents francs à cinq mille francs.
Sayfa 249 - Tous les cultes des diverses religions ne pourront être exercés que dans leurs temples respectifs. Article 2 : La République ne reconnaissant point de culte dominant ou privilégié, toutes les enseignes religieuses qui se trouvent sur les routes, sur les places et, généralement, dans tous les lieux publics, seront anéanties.
Sayfa 164 - Le roi me donne l'ordre , mon général , d'ajouter quelques mots à sa lettre; je dois commencer par surmonter mon trouble et mon ivresse de me voir en tiers entre le roi et vous. Je voudrais pouvoir vous annoncer la marche certaine de SM ; mais les difficultés s'élèvent de toutes parts.
Sayfa 117 - République, de manière que tout porteur de ces mandats pourra se présenter à l'administration de département de la situation du domaine national qu'il voudra acquérir, et le contrat de vente lui en sera passé sur le prix de l'estimation qui en sera faite, à la condition d'en payer le prix en mandats, moitié dans la première décade, et l'autre moitié dans les trois mois.
Sayfa 318 - ART. 22. — Les colporteurs et distributeurs pourront être poursuivis conformément au droit commun, s'ils ont sciemment colporté ou distribué des livres, écrits, brochures, journaux, dessins, gravures, lithographies et photographies, présentant un caractère délictueux sans préjudice des cas prévus à l'article 42.
Sayfa 252 - Convention. ART. 2. — Ceux qui dans quinze jours, à dater de la publication du présent arrêté, n'auront pas obéi, seront déclarés suspects. ART. 3. — Quiconque recèlerait ou cacherait, n'importe en quel endroit, de l'or, de l'argent ou de l'argenterie, sera regardé et puni comme un contre-révolutionnaire. ART. 4. — Les orfèvres ne pourront recevoir ou acheter de l'or ou de l'argenterie, sous peine d'être mis dans la maison d'arrêt, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Sayfa 318 - La circulation en France des journaux ou écrits périodiques publiés à l'étranger ne pourra être interdite que par une décision spéciale délibérée en conseil des ministres. La circulation d'un numéro peut être interdite par une décision du ministre de l'intérieur. La mise en vente ou la distribution, faite sciemment au mépris de l'interdiction, sera punie d'une amende de 50...

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