Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, 6. ciltBureau de l'administration., 1818 |
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31 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa 267
... d'ailleurs la régularité de l'arrêt attaqué ; כב » La cour , sans approuver le motif d'après lequel la cour royale de Paris a rejeté la demandé en nullité desdits mandats d'arrêt dont elle avait été saisie de la cour de cassation . 267.
... d'ailleurs la régularité de l'arrêt attaqué ; כב » La cour , sans approuver le motif d'après lequel la cour royale de Paris a rejeté la demandé en nullité desdits mandats d'arrêt dont elle avait été saisie de la cour de cassation . 267.
Sayfa 268
... saisie par l'appel des demandeurs , rejette le pourvoi , etc. T . Du 5 septembre 1817. - Cour de cassation , section criminelle . Prés . M. Barris . - Rap . M. Olivier . Concl . M. Henri - Larivière . - Telle est la décision de la cour ...
... saisie par l'appel des demandeurs , rejette le pourvoi , etc. T . Du 5 septembre 1817. - Cour de cassation , section criminelle . Prés . M. Barris . - Rap . M. Olivier . Concl . M. Henri - Larivière . - Telle est la décision de la cour ...
Sayfa 273
... saisie du 3o . volume du Censeur Européen . SI , dans cette affaire , il n'avait été question que des intérêts individuels des auteurs de cet ou- vrage , ils se seraient abstenus d'en entretenir le public . Mais ce n'est pas d'eux qu'il ...
... saisie du 3o . volume du Censeur Européen . SI , dans cette affaire , il n'avait été question que des intérêts individuels des auteurs de cet ou- vrage , ils se seraient abstenus d'en entretenir le public . Mais ce n'est pas d'eux qu'il ...
Sayfa 274
... saisie , dans le délai de vingt - quatre heures , l'ouvrage devait leur être rendu , conformément à la dernière disposition de la loi du 28 février 1817 ; 2 ° . que la saisie , en sup- posant qu'elle pût être maintenue , aurait dû l ...
... saisie , dans le délai de vingt - quatre heures , l'ouvrage devait leur être rendu , conformément à la dernière disposition de la loi du 28 février 1817 ; 2 ° . que la saisie , en sup- posant qu'elle pût être maintenue , aurait dû l ...
Sayfa 275
... saisie seulement pour les choses répré- hensibles ; ils annoncèrent en même temps que leur intention était de publier séparément toutes les parties du volume qui ne donneraient lieu à aucune poursuite . M. Vatimesnil qui remplissait les ...
... saisie seulement pour les choses répré- hensibles ; ils annoncèrent en même temps que leur intention était de publier séparément toutes les parties du volume qui ne donneraient lieu à aucune poursuite . M. Vatimesnil qui remplissait les ...
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9 novembre accusés appelans armée articles auteurs du Censeur autorité avaient Bonaparte brochure Cens Censeur Européen chambre du conseil charte choses citoyens code code d'instruction criminelle concordat condamnés correctionnel cour de cassation cour prévôtale cour royale crime criminelle d'Availles déclare défendre délits prévus despotisme doctrine doit donner ducats enfans Essai historique évêques faculté formes François Ier frégate garde nationale gouvernement Grégoire VII Guizot habitans Hist hommes intérêts généraux juges l'article l'autorité l'enseignement l'état l'inquisition l'instruction Lanjuinais législation Léon X liberté loi du 9 lois de l'église maire mandat d'arrêt mariage Marie Pignard ment ministère public ministre moyen n'avait nécessaire nullité obligé officiers ouvrage pable personne peuple police pourrait pouvait pouvoir pré préfet présente prévenir princes procès-verbaux projet de loi prononcé publique puissance temporelle qu'un radeau religion rois Rome Roussac royaume saint saint-office saint-père saisie serait seul sieur Bazin soldats temporelle des papes tion toyens tribunal vassal ככ כל
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Sayfa 378 - Enfin, votre scrupule est facile à détruire. Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait . Le scandale du monde est ce qui fait l'offense , Et ce n'est pas pécher, que pécher en silence.
Sayfa 239 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Sayfa 240 - La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.
Sayfa 298 - Si les juges sont d'avis que le fait ne présente ni crime, ni délit; ni contravention, ou qu'il n'existe aucune charge contre l'inculpé, il sera déclaré qu'il n'ya pas lieu à poursuivre; et si l'inculpé avait été arrêté, il sera mis en liberté.
Sayfa 59 - ... toutes, l'ont précédée. Elle est survenue et leur a été imposée après coup, tout à la fois, comme une forme propre à les rallier en un corps unique, et comme un pouvoir destiné à les régir. Elle ne possède aucune école ; mais elle les gouverne toutes par une action plus ou moins directe, plus ou moins étendue; il n'ya aucun enseignement qui ne soit placé sous sa surveillance. Elle exerce cette surveillance selon des règles déterminées par des fonctionnaires revêtus de son...
Sayfa 337 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Sayfa 59 - L'Université, considérée sous ce grand point de vue, n'est autre chose que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique, aux collèges des villes comme à ceux de l'État, aux institutions particulières comme aux collèges; aux écoles des campagnes comme aux facultés de théologie, de droit et de médecine. L'Université a été élevée sur cette base fondamentale, que l'instruction et l'éducation publiques appartiennent à l'État, et sont sous la direction...
Sayfa 309 - Gouvernement ou aux autorités administratives ou de police judiciaire, connaissance de ces complots ou crimes, et de leurs auteurs ou complices, ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation desdits auteurs ou complices.
Sayfa 230 - I." , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1 5 29 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X.
Sayfa 150 - T avait endurci nos cœurs devenus insensibles à aucun autre sentiment qu'à celui de notre conservation. Trois matelots et un soldat se chargèrent de cette cruelle exécution ; nous détournâmes les yeux , et nous versâmes des larmes de sang sur le sort de ces infortunés. Ce sacrifice pénible sauva les quinze qui restaient.