 | Pierre Claude François Daunou - 1811 - 610 sayfa
...prison de François I." , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1 5 29 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...prison de François Ier., et auraient continué de l'être , si une déclaration tiu 6 septemhrc i5^9 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés , abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 448 sayfa
...prison de François I". , et auraient continué de l'être , si une déclaration du 6 septembre 1fog n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés , abbayes , et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le... | |
 | 1841 - 608 sayfa
...1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous Tes procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. « Le président Renault rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roj par le pape... | |
 | 1841 - 1462 sayfa
...prison de François I" , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évëchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 494 sayfa
...procès qui concernaient tous les archevêchés, les évêchés, et les autres bénéfices électifs dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. Depuis ce temps , le concordat fut toujours exécuté en France , le parlement l'ayant suivi lui-même... | |
 | Charles Louis Dreyss - 1873 - 698 sayfa
...pragmatique sanction, qui a été selon son bon plaisir remplacée par le concordat, attribue à son grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évéchés, abbayes et bénéfices. Hongrie et Turquie. — Sr.liman 11, maître de Bude, assiège Vienne (26 sept. ) : vingt... | |
 | Société archeologique de Sens - 1885 - 396 sayfa
...conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes et autres bénéfices dent la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. Ce fut un objet perpétuel de regrets pour l'Eglise de France d'avoir été ainsi dépouillée du droit... | |
 | Société archéologique de Sens (France) - 1885 - 392 sayfa
...septembre 1529 attribuât au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. Ce fut un objet perpétuel de regrets pour l'Eglise de France d'avoir été ainsi dépouillée du droit... | |
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I." , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1 5 29 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au... 