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Montpellier (24 septembre 1827) ont décidé que a l'obligation du secret continue d'exister dans le cas même où celui que les faits concernent et qui les a confiés en demande la révélation : car l'obligation prescrite par l'article 378 est établie... Le mariage devant les tribunaux ecclésiastiques: Procédure matrimoniale ... - Sayfa 302 René Bassibey tarafından - 1899 - 246 sayfa Tam görünüm -
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