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Kitaplar Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de... ile ilgili
" Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Sayfa 12
1857
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...et les décès des membres de la famille impériale, sont transrais, sur un ordre de l'empereur, nu sénat qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. Art. 14. « NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer;...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives (i). Les Princes français Joseph et Louis Bonaparte} et à l'avenir les fils puînés naturels et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., 2. cilt

1806
...l'hérédité. décès des membres de la famille impériale, sont transmis, su« un ordre de l'empereur , au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se coformer,...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 sayfa
...et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. i4- NAPOLEON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...mariages et tes décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. i4. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, 6. cilt

Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807
...Cambacérès, apporte au sénat les actes de naissance des deux princes fils du prince Louis ; Et le sénat en ordonne la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. ( JD, 7 nivose an 14). Du 23. Manifeste de l'Espagne contre l'Angleterre. (JD , 10 nivose an i5 )....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 472. Napoléon Bonaparte établit par des statut» auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, 1. cilt

France - 1804
...mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. l4- NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., 18. cilt

1822 - 494 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale sont transmis sur un ordre de l'empereur au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. i4- Napoléon Bonaparte établit, par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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