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Kitaplar Pour un bataillon : du chef de bataillon , président, et du capitaine de chacune... ile ilgili
" Pour un bataillon : du chef de bataillon , président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Provisoirement, et jusqu'ŕ nomination aux grades, il est composé de trois... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Sayfa 152
1857
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Cours d'administration et de droit administratif professé ŕ la ..., 2. cilt

Louis-Antoine Macarel - 1852
...nationale a supprimé cette attribution du maire. Désormais, le conseil de recensement est composé : 1° Pour une compagnie, du capitaine, président,...membres par bataillon , désignés par le préfet et le sous-préfet. La suppression absolue du principe de l'élection et l'action immédiate qu'exerce...
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'aprčs les documents authentiques ...

Paul Belouino - 1852 - 491 sayfa
...Pour une compagnie: du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet ; 2e Pour un bataillon : du chef de bataillon , président,...membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet. A Paris , la désignation sera faite par le ministre de l'intérieur, sur la présentation...
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Almanach national annuaire de la République française

1852
...pour une compagnie: du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; a" pour un bataillon, du chef de bataillon , président,...chacune des compagnies qui le composent : le capitaine pent se faire suppléer par son sergent major. \ Paris, la désignation est faite par le ministre de...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., 6. cilt

1853
...pour une compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet ; et pour un bataillon : du chef de bataillon, président,...capitaine peut se faire suppléer par son sergent-major. Il ya un jury de révision pour chaque canton, composé du juge de paix et de quatre délégués nommés...
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Almanach impérial

1853
...désignés par le sous-préfet; ia pour un bataillon, du chef do bataillon , président, et (lu capitaine du chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par snn s rgeril major. Л l'aris, la designation est faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...compagnie : du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; •'•'. Pour un bataillon : du chef de bataillon, président,...membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet. A Paris, la désignation sera faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35. cilt

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...membres désignés par le sous-préfet; 2o Pour un bataillon : dn chef de bataillon, président, et dn capitaine de chacune des compagnies qui le composent...membres par bataillon, désignés par le préfet ou sous-préfet. A Paris, la désignation sera faite par le ministre de l'intérieur sur la présentation...
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Almanach impérial

1854
...deux membres désignés pjr le soub-prëfclj a°pnur un bataillon, du chef de bataillon , prfsiJc al, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se fjire suppléer par son sergent nujor. A Paris, la désignation est faite par le ministre de l'intérieur...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., 2. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...aujourd'hui : 1° pour une compagnie , du capitaine , président, et de deux membres désignés parle sous-préfet; 2° pour un bataillon, du chef de bataillon,...capitaine de chacune des compagnies qui le composent. ( Décr. \\ janv. 1852, 9. ) Les attributions des conseils actuels de recensement ont été définies...
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Almanach impérial

1857
...deux membres désignés par le sons-préfet; a» pour un bataillon, du chef de bataillon, préiiilcal, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent : le capitaine peut se faire suppléer par son sergent major. Le conseil de recensement prononce sur les admissions et irrite le centrale définitif....
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