 | Association française pour l'avancement des sciences - 1900 - 658 sayfa
...titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur FÉtat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies lesquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi •ies fonds disponibles;... | |
 | 1802 - 508 sayfa
...inaliénable, et les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins de la société, seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. AHT. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel,... | |
 | 1891 - 502 sayfa
...seront placés en fonds publics français, en actions de labanque de France, en obligations du ci'édit foncier de France, ou en obligations de chemins de...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par Tétat. ART. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel,... | |
 | 1892 - 526 sayfa
...publies français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de Franco, ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. cation d'un bulletin trimestriel, d'au moins un volume annueî d'archives, de conférences,... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1878 - 1330 sayfa
...titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds... | |
 | 1878 - 544 sayfa
...rentes sur l'État, soit en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la... | |
 | 1879 - 334 sayfa
...sur l'Etat Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 sayfa
...sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. An-r. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881 - 788 sayfa
...excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. XL menls inédits, rares ou précieux, de mémoires originaux et de renseignements archéologiques... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 sayfa
...ART. 18. Les excédants de receltes inutiles au fonctionnement ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V. — Séances. ART. 19. La Société déterminera l'époque de sa séance publique annuelle. Les... | |
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Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de... 
