Bulletin, 8. cilt |
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... la barrière était facilement renversée ; malheureusement encore , les pensions et gratifications n'étaient sou- vent accordées qu'en raison inverse du mérite ou des services rendus . TOME VIII . 1 La loi du 22 août 1790 posa , en France.
... la barrière était facilement renversée ; malheureusement encore , les pensions et gratifications n'étaient sou- vent accordées qu'en raison inverse du mérite ou des services rendus . TOME VIII . 1 La loi du 22 août 1790 posa , en France.
Sayfa 11
... 1er avril suivant , on n'y admettrait plus que les fonctionnaires de l'ordre civil , pour lesquels la participation à la caisse avait été rendue obligatoire par des ordres du cabinet des 17 juillet 1816 , 22 août et 3 septembre 1817. Le ...
... 1er avril suivant , on n'y admettrait plus que les fonctionnaires de l'ordre civil , pour lesquels la participation à la caisse avait été rendue obligatoire par des ordres du cabinet des 17 juillet 1816 , 22 août et 3 septembre 1817. Le ...
Sayfa 32
... 1er août 1844 , en vertu d'un arrêté royal du 21 juillet précédent . Les pensions des veuves et des orphelins des fonction- naires décédés postérieurement au 1er août 1844 , seront liquidées d'après les bases établies par les statuts ...
... 1er août 1844 , en vertu d'un arrêté royal du 21 juillet précédent . Les pensions des veuves et des orphelins des fonction- naires décédés postérieurement au 1er août 1844 , seront liquidées d'après les bases établies par les statuts ...
Sayfa 35
... 1 p . % par an . Cette mesure fit l'objet d'un arrêté royal en date du 26 février 1847 ( Moniteur du 1er mars ) ... août 1850 ( Moniteur belge du 18 ) , le Ministre de la justice , M. de Haussy , acheva l'œuvre de son prédé- cesseur ; il ...
... 1 p . % par an . Cette mesure fit l'objet d'un arrêté royal en date du 26 février 1847 ( Moniteur du 1er mars ) ... août 1850 ( Moniteur belge du 18 ) , le Ministre de la justice , M. de Haussy , acheva l'œuvre de son prédé- cesseur ; il ...
Sayfa 40
... 1 . La méthode que nous suivrons dans notre travail , c'est d'abord l ... août 1847 ( tome IV du Bulletin , page 7 des Procès- verbaux ) , une motion ... août 1858 ) , sous forme de rapport adressé au conseil de cette caisse . Il est ...
... 1 . La méthode que nous suivrons dans notre travail , c'est d'abord l ... août 1847 ( tome IV du Bulletin , page 7 des Procès- verbaux ) , une motion ... août 1858 ) , sous forme de rapport adressé au conseil de cette caisse . Il est ...
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1er janvier 21 juillet 31 décembre année moyenne années de contribution annuellement arrêté royal Belgique Bruxelles Caisse de l'Ordre caisse du Département caisses des veuves calculs centrale de statistique cinq années cinq derniers mois Commission centrale décès Département de l'intérieur Département des finances Département des travaux Dépenses diverses Désignation des Caisses dix années documents Ducpetiaux Épilepsie femmes fonctionnaires et employés franes Heuschling intérêts composés l'Ordre judiciaire liquidation des pensions livret livret de famille ment Ministre montant des pensions MONTANT des retenues Observations participants pendant les cinq Pensions à servir pensions accordées Pensions d'orphelins pensions des veuves PENSIONS ÉTEINTES pensions normales période décennale pris cours province d'Anvers Quetelet recensement Recettes diverses résultats Retenues extraordinaires Retenues ordinaires Service des pensions servir au 1er somme statuts suppléments de traitements tableau nº taux tontines TOTAL GÉNÉRAL traitement moyen travaux publics veuves avec enfants veuves et orphelins veuves sans enfants Visschers
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Sayfa 9 - ... pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari. La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Elle ne peut être inférieure à 100 francs, sans, toutefois, excéder celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir.
Sayfa 79 - Les pensions inscrites actuellement à la charge de la caisse de retraite du ministère des finances et de l'administration des postes...
Sayfa 289 - Les pensions sont payées par trimestre. Pour obtenir le payement : La veuve devra produire: 1» un certificat de vie; ce certificat constatera, en outre, qu'elle n'a pas contracté un nouveau mariage; 2» si elle a des enfants âgés de moins de 18 ans, un certificat constatant l'existence de chacun d'eux.
Sayfa 287 - La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. ART.
Sayfa 87 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Sayfa 285 - ... et soumise à des retenues, laissera, à son décès, un ou plusieurs enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, ils n'auront droit à une pension, du chef de leur mère, que si leur père est décédé sans leur laisser de pension sur l'une des caisses établies en exécution de la loi générale. Ils jouiront des mêmes avantages, si le père décède postérieurement, avant qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 42. — N'ont en aucun cas droit à la pension, ou ne peuvent donner...
Sayfa 293 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.
Sayfa 282 - Cependant, il sera facultatif aux intéressés de conserver à leurs femmes et à leurs enfants ce droit à une augmentation éventuelle , en souscrivant l'engagement , dans les six mois de la cessation d'activité, de continuer à payer une retenue égale à celle qu'ils subissaient sur leur dernier traitement. Le pensionnaire continuera à subir, le cas échéant , à raison de son dernier traitement . les retenues prescrites par les articles 1H, 17 et 19.
Sayfa 289 - ... toutes produites par la veuve ou par le tuteur, la requête en indiquera les motifs. Le Ministre, après avoir pris l'avis du conseil, déterminera comment il sera suppléé aux pièces manquantes. ART. 67. Toute demande de pension sera instruite par les soins du Ministre de l'intérieur.