 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...que de sa faute. Art. 1790. « Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...salaire à réclamer , à moins que la chose n'ait ptri par le vice de la matière. Art. 1791. « S'il s'agit d'un ouvrage à 19. CODE CIVIL, art. 1784.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...quia debuit ab hâc re cavere. Si , dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr , quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...avant que l'ouvrage ait été reçu , et sans que le maitre fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer , à moins que... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maitrafùt O 7 NgJ M O u'ait péri par le vice de la matière. Art. 1791. «S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...n'est tenu que de sa faute. 1790.8!, dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr , quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier , avant que l'ouvrage ait été recu , et sans que le maître fût en demeure de le vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...dans le cas de l'article précédent , la chose rient à périr, quoiqye sans aucune faute de la pari de l'ouvrier , avant que l'ouvrage ait été reçu,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Leg. 36 , leg. 57 , leg. 5g , leg. 62 , ff. locati conductL Article 1791. S'il s'agit d'un ouvrage... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...n'est tenu que de sa faute. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître lut en demeure.de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...o'est tenu que de sa faute. 1790. Si , dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par Je vice de la matière. 1785. 25¡« Unttrnefimer SffentKc&er ïanbïntf(Î)«n unt> iff«, fe. »i«... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sayfa
...ff. Locai. — L. 39. de Reieind. (a) L. 37. ff. Local, et Conduct. N (3) Art. 1788. que location, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'eût péri par le vice des matériaux (i). La première condition du marché est que l'ouvrage qui... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. LXI. Si, dans le cas précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. LXII. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou -à la mesure, la vérification peut s'en faire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...tenu que de sa faute. 1790 126. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer ; excepté que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791 127. S'il s'agit d'un ouvrage... | |
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Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... 
