 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni» dans... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...qui résulte d'un prêt d'argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, 'p S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme jiumérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dan» les espèces ayant cours au moment du... | |
 | 1826 - 906 sayfa
...toujours que de fa » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur...somme numérique prêtée , et ne « doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. «896 22 • La règle portée en... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...un prêt à usage. •. Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est i»j5, » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....« S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiemeut (1895). » La règle portée en l'article... | |
 | 1835 - 882 sayfa
...prêt à usage. 1894 itl. V. aussi Loyer. 14. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette sommedans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1895-iY/. V. Obligation. 15. La règle... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an contrat.— S'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prê-- tée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
