Recueil de documents relatifs à la réorganisation de l'église de la confession d'Augsbourg et à la reconstitution de son enseignement théologique suivi des lois: règlements et rapports les plus importants qui ont été publiés depuis l'an X sur ces matièresG. Fischbacher, 1881 |
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10 septembre 18 germinal 1er août 26 mars Adopté Algérie articles organiques Bardoux Bussierre candidats aux chaires Chabaud La Tour chaires vacantes Chambre des députés chargé circonscription Commission du Sénat Commission exécutive Commission synodale Confession d'Augs Confession d'Augsbourg Conseils presbytéraux Consistoire supérieur consistoriales cultes protestants décret du 26 décret-loi décret-loi du 26 délégués délibérations Directoire discipline dispositions ecclésias Églises Eugène Pelletan exécutive du Synode Faculté de théologie Gouvernement Hervé de Saisy inspecteurs ecclésiastiques l'article l'autorité l'Église luthérienne l'Église réformée l'État l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour l'organisation de l'Église législateur loi du 18 loi du 1er loi relatif maîtres de conférences membres laïques ment Messieurs ministériel Ministre de l'instruction Ministre des cultes Montbéliard nommés paroisse paroissial pasteurs Pelletan présentation président projet de loi question rapport rapporteur règlement religieux réorganisation séance Secrétaire Séminaire Sénat sera session Strasbourg Synode constituant Synode de l'Église Synode général Synode particulier théologie protestante tion titre Très-bien vote
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Sayfa 221 - ... en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents.
Sayfa 151 - Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 mars 1852.
Sayfa 143 - L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui toutes les fois que les circonstances l'exigeront ; il sera chargé de la convocation de l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement.
Sayfa 119 - Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.
Sayfa 221 - La commission départementale ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Sayfa 141 - On donnera connaissance préalable au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes , des matières qui devront y être traitées. L'assemblée...
Sayfa 240 - Ministre de la justice et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Sayfa 251 - A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ; Vu...
Sayfa 86 - Considérant, en outre, que la différence des opinions religieuses ne doit pas, dans les élections, influer sur les suffrages , et que , dans le choix de ceux qui doivent remplir des fonctions publiques, on ne doit avoir égard qu'aux vertus et aux...
Sayfa 150 - Le Directoire est composé du président, d'un membre laïque et d'un inspecteur ecclésiastique, nommés par le Gouvernement; de deux députés nommés par le Consistoire supérieur. Le Directoire exerce le pouvoir administratif. Il nomme les pasteurs, et soumet leur nomination au Gouvernement. Il nomme les suffragants ou vicaires, et propose aux fonctions d'aumônier pour les établissements civils qui en sont pourvus.