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Kitaplar La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,... ile ilgili
" La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT. "
Archiv für katholisches Kirchenrecht - Sayfa 397
1892
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Bibliothèque de l'École des chartes, 1. cilt;11. cilt

1839 - 616 sayfa
...commerce , chargé de , _ rintérim de Instruction publique et des cultes , V.LANJUINAIS, Sa DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique...
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Annales de la Société de médecine pratique de la province d'Anvers, établie ...

1852 - 422 sayfa
...atteindre , nous faisons suivre ici le projet de loi tel qu'il fut présenté par le savant Ministre. Au nom du peuple français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...promulgué en Algérie. Alger, le 8 juillet 1851. 10 Gotiverneur-Général, par intérim, A. PRLISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République , Sur le rapport du Ministre de la Guerre; Vu la demande formée le 19 juillet 1850, par le sieur Élia (Jean-Marie),...
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Bibliothèque de l'École des chartes, 1. cilt;11. cilt

Société de l'Ecole des chartes (France) - 1849 - 590 sayfa
...commerce , chargé <lt l'intérim de l'instruction publique et des cultes , V.LANJUIÎVMS. DÉCRET. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Président de la République', Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé de l'intérim de l'instruction publique...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849 - 1044 sayfa
...jugé convenable de communiquer en tout ou en partie les présentes insiructious. Signé D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes ; Vu l'article 9 de la ('oust. union ;...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1849 - 1072 sayfa
...jugé convenable de communiquer en lout ou tu partie les présentée ins'.ructious. Signé D'HAL'TPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République, Sur le rapport du ministre d« l'Instructiou publique et des Cultes; Vu l'article У de la Constitution ;...
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L'Ami de la religion, 147. cilt

1850 - 666 sayfa
...d'administration publique pour l'exécution de l'art, i" de la toi d» 15 mars 1830 sur l'enseignement. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 1er et le troisième paragraphe...
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Histoire des milices bourgeoises et de la Garde nationale de Rouen

H. Bouteiller - 1850 - 474 sayfa
...daille sera dounée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Paris , le 2i avril 1849. Au nom du peuple français : Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu l'ordonnance du 1o juillet 1816 , Arrête : Art. Ier. Est...
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Journal de pharmacie et de chimie

1850 - 968 sayfa
...extrêmement intéressants auxquels il est parvenu. Nouveau décret sur les substances vénéneuses. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 sayfa
...in- de l'Université. ACTES DE L'AUTORITÉ. EXÉCUTION DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBUO.UE. Décret. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'art. 55 de la loi du 45 mars 4850;...
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