 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 sayfa
...Brumnirfan IV. Tallien est à son tour dénoncé par Thibeaudeau (t) , son collègue. Un décret du 4 porte abolition de la peine de mort , à dater du jour de la paix générale , et amnistie pour tous délits commis pendant la révolution , excepté cependant... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 sayfa
...contribution foncière. La session de la convention nationale est close. Un décret prononce l'abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale , et annule les procédures pour faits purement relatifs à la révolution. Cette amnistie ne concerne... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 sayfa
...contribution foncière. La session de la convention nationale est close. Un décret prononce l'abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et annule les procédures pour faits purement relatifs à la révolution. Cette amnistie ne concerne... | |
 | France - 1835 - 464 sayfa
...jour de la publication de la présente loi. 4 BRUMAIRE an 4 (26 octobre i"g5). — Décret contenant abolition de la peine de mort à dater du jour de la publication de la paix générale, et des procédures pour faits purement relatifs à la révolution (i). ( B. 6o, a3<¡.) Учу. lois... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 sayfa
...contribution foncière, , La session de la convention nationale est close. Un décret prononce l'abolition de la peine de mort , à dater du jour de la publication de la paix générale, et annule les procédures pour faits purement relatifs à la révolution. Cette amnistie ne concerne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 sayfa
...rapporter la loi du \ brumaire an IV. par laquelle la Convention nation.ile Y ii décréta l'abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, mais d'en suspendre l'effet jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Qu'il me soit cependant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 sayfa
...celle ueiiie, à laquelle il propose d« substituer celle de la déportation. décréta l'abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication clé la paix générale, mais d'en suspendre l'effet jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - 1867 - 1644 sayfa
...therm. 7) Celle des Vieillards, 10 fructidor. Le lendemain 4 brumaire , elle décrète l'abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et une amnistie pour les délits commis pendant la révolution, autres que ceux de la conspiration... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - 1885 - 450 sayfa
...cas de vol, d'effraction et de pillage ; et la loi du 26 Octobre 1795 promit l'abolition complète de la peine de mort « à dater du jour de la publication de la paix générale ». Quant aux autres peines, le carcan, le cachot, les chaînes, les condamnés s'en jouaient. Il était... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - 1885 - 452 sayfa
...cas de vol, d'effraction et de pillage ; et la loi du 26 Octobre 1795 promit l'abolition complète de la peine de mort « à dater du jour de la publication de la paix générale ». Quant aux autres peines, le carcan, le cachot, les chaînes, les condamnés s'en jouaient. 11 était... | |
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Un décret établit une taxe extraordinaire de guerre, qui sera payable en assignats , à raison de vingt livres pour chaque vingt sous de contribution foncière. La session de la convention nationale est close. Un décret prononce l'abolition de la peine... 
