 | 1850 - 400 sayfa
...périodiques publics partout ailleurs. Art. i3. Les écrits non périodiques traitant de matières poliiiques ou d'économie sociale qui ne sont pas actuellement...dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou uYux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression de vingt-cinq à trente-deux décimètres... | |
 | 1850 - 516 sayfa
...pour les journaux, gravures ou écrits périodiques publiés partout ailleurs. « ART. 13. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine publie, s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 sayfa
...pour les journaux, gravures ou écrits périodiques publies partout ailleurs. Art. 13. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...d'économie sociale qui ne sont pas actuellement en cours du publication , ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public,... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 sayfa
...pour les journaux gravures ou écrits périodiques publiés partout ailleurs. Art. 13. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou doux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression de vingt-cinq a trente-deux décimètres... | |
 | 1851 - 798 sayfa
...pour les journaux, gravures ou écrits périodiques publiés partout ailleurs. Art. 13. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans iedomaine public, s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression... | |
 | France - 1851 - 856 sayfa
...centimes pour les journaux, gravures ou écrits périodiques publiés partout ailleurs. 1 3. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés claus le dcmaine public , s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles... | |
 | France - 1851 - 866 sayfa
...périodiques publiés pariout ailleurs. 1 3. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques on d'économie sociale qui ne sont pas actuellement en...antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés flans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...pour les journaux, gravures ou écrits périodique» publiés partout ailleurs. Art. 13. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...ne sont pas actuellement en cours de publication, on qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans ledoiuaine public, s'ils sont... | |
 | 1852 - 436 sayfa
...règlement d'administration publique déterminera le mode de perception de ce droit Art. 9. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques...publication, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sonfpas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou plusieurs livraisons ayant moins... | |
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Les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d'économie sociale qui ne sont pas actuellement en cours de publication, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en... 
