 | 1852 - 812 sayfa
...paraissant plus de trois fois par semaine, sera de vingt-cinq mjlle francs (25,000 fr.). Il sera de quinze mille francs dans les autres villes, et respectivement,...périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignée. Art. 5. Toute publication de journal ou écrit périodique sans... | |
 | 1852 - 436 sayfa
...semaine, sera de 25,000 fr. — II sera de 15,000 fr. dans les autres villes, et respectivement, la moitié de ces deux sommes pour les journaux ou écrits...périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés (4). (1) L'obligation d'obtenir une autorisation préalable est... | |
 | Colnet - 1853 - 468 sayfa
...périodiques paraissant plus de trois fois par semaine, sera de vingtcinq mille francs. Il sera de quinze mille francs dans les autres villes, et, respectivement,...périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés. Art. 5. Toute publication de journal ou écrit périodique sans... | |
 | Eugène Hatin - 1853 - 384 sayfa
...périodiques paraissant plus de trois fois par semaine, sera de vingtcinq mille francs. Il sera de quinze mille francs dans les autres villes, et, respectivement,...périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés. Art. 5. Toute publication de journal ou écrit périodique sans... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...semaine, sera de vingt -cinq mille francs (2,'i,000 fr.). Il sera de quinze mille francs dans le» autres villes, et respectivement, de moitié de ces...deux sommes pour les journaux ou écrits périodiques parais» uit trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés. Art. 5. Toute publication... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sayfa
...écrits périodiques, paraissant plus de trois fois par semaine, sera de 23, 000 IV. Il sera de 13.000 francs dans les autres villes, et respectivement de moitié de ces deux sommes pour les journaux ou écnls périodiques paraissant trois fois par semaine ou h des intervalles plus éloignés. • Art.... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...écrits périodiques, paraissant plus de trois fois par semaine, est de 23,000 fr. Il est de 13,000 fr. dans les autres villes , et respectivement de moitié de ces deux sommes pour les journaux et écrits périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés. (Art.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 538 sayfa
...plus de trois fois par semaine sera de viugt-cinq mille francs (25,000 fr.). « l1 sera de 15,000 fr. dans les autres villes et respectivement de moitié de ces deux sommes pour les journaux et écrits périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés'. »... | |
 | France - 1865 - 820 sayfa
...paraissant plus de trois (ois par semaine, sera de vin^l cinq mille francs (35,000 lr II sera de 15,0011 fr. dans les autres villes, et respectivement, de moitié de ces deux sommes pour les journaux et écrits périodique; paraissant irois fois par semaine ou a des intervalles plus éloignés. f b.... | |
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Il sera de quinze mille francs dans les autres villes, et, respectivement, de moitié de ces deux sommes pour les journaux ou écrits périodiques paraissant trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés. 
