 | 1850 - 400 sayfa
...journaux est fixé comme suit : — si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de vingt-quatre mille francs ; — le cautionnement de dix-huit mille francs si le journal ne parait que... | |
 | 1850 - 516 sayfa
...des journaux est fixé comme suit : « Si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de vingt-quatre mille francs. « Le cautionnement sera de dix-huit mille francs si le journal ne paraît... | |
 | France - 1851 - 866 sayfa
...prendre •»»" iî.24,25, 26, 27 eta8. Si le journal ou écrit périodique paraît plu» de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de vingt-quatre mille francs. Le cautionnement sera de dix-huit mille francs si le journal ne parait que... | |
 | 1851 - 798 sayfa
...des journaux est fixé comme suit : Si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de 24,OuO francs. Le cautionnement sera de 18,000 fr. si le journal ne parait que trois fois par semaine... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 sayfa
...taux réglé pour les cautionnements. Si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de jvingl-qualre mille francs. Le cautionnement sera de dix-huit mille francs si le journal ne parait... | |
 | France - 1851 - 856 sayfa
...a4,25, 26, 27 et 28. «. X' Sent. tf Si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sira de vingt-quatre mille francs. Le cautionnement sera de <ii\-liuit mill<- franrs si le journal... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...cautionnement est fixé ainsi qu'il suit : Si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons...irrégulières, le cautionnement sera de cinquante mille francs (80,000 fr.) Si la publication n'a lieu que trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés,... | |
 | 1852 - 436 sayfa
...trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégnlfères, le cautionnement sera de 50,000 fr. — Si la publication n'a lieu que trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés, le cautionnement sera de 30,000 fr. — Dans les villes de cinquante... | |
 | Eugène Hatin - 1853 - 384 sayfa
...à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de cinquante mille francs. Si la publication n'a lieu que trois fois par semaine...éloignés , le cautionnement sera de trente mille francs. Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, le cautionnement des journanx ou écrits périodiques... | |
 | Eugène Hatin - 1853 - 342 sayfa
...cautionnement est fixé ainsi qu'il suit : Si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine , soit à jour fixe , soit par livraisons...irrégulières, le cautionnement sera de cinquante mille francs. Si la publication n'a lieu que trois fois par semaine ou a des intervalles plus éloignés , le cautionnement... | |
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Rhône, le cautionnement est fixé ainsi qu'il suit : si le journal ou écrit périodique paraît plus de trois fois par semaine, soit à jour fixe, soit par livraisons irrégulières, le cautionnement sera de cinquante mille francs (50.000 IV.). 
