 Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...  Annales - Sayfa 620Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure tarafından - 1879Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1737 - 234 sayfa
...nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six , et de... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 sayfa
...toujours, Nous avons fait meure notre Scel à cefdites Prefemes , fauf en autres chofes notre droit, & l'autrui en toutes., Donné à Paris au mois de Novembre , l'an de grace mil fix cens cinquantefix. Et de notre Regne le quatorziéme. Signé , LOUI S. Et fur le repli... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - 244 sayfa
...ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre , l'an de grace mil fix cens quarante-trois , & de notre Regne le premier. Signe LOUIS. Et fur le repli eft écrit... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - 268 sayfa
...toujours , Nous y avons fait mettre neftre fcel, fauf en autres* II. Divifion. I chofes notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre , l'an de grace mil fix cens quarante-trois , & de notre Regne le premier. Signé' LOUIS. Et fur le repli eft... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes, fauf en autre chofe notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris au mois de Mai l'an de grâce mil fix cent foixante et quatre, et de notre Règne Jème; ' Signé^ le vingt deux»... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sayfa
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 sayfa
...plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye, au mois de décembre, l'an de grace 1673, et de notre règne le trente-unième.... | |
 | Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 sayfa
...plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de décembre, l'an de grace i673 , et de notre règne le trente-unième.... | |
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