 | Bonaventure Racine - 1754 - 668 sayfa
...fui vaut. « Louis , par la grâce de Dieu , Edit du Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre puiflance que de Dieu, foit une vérité certaine & inconteftable , & établie fur les propres paroles... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 sayfa
...Souverain de Tournay le 26 Avril fuivant. LA GRACEDE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous prtfens & à venir , SALUT.. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre Puiffance que de Dieu , foit une vérité certamé & incontestable , établie fur les propres paroles... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...discuté les obLOI. Sur la Répression des Provocations à la Révolte. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 sayfa
...et des provocations à la révolte. A Paris, le 9 novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut. Nous eussions voulu laisser toujours à l'action sage et mesurée des tribunaux ordinaires la répression... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...ORDONNANCE DE HENRI IV, Sur le Fait des Chasses, Du mou de juin 1601. HESTRY, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, Salut. Les Rois, nos Prédécesseurs, pour réprimer la licence qu'un chacun s'est voulu de tout temps attribuer... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 sayfa
...de reprendre les armes de la Pucelle d'Orléans et de ses frères. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nos âmes et féaux M. Charles Dulis , nostre conseiller et advocat-général en nostre cour des aides,... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...Edit -rendu le 28 1682 par /e iioi Lûnis XIV sur là déclaration précédente. .... .. .'-,-1 , . Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de (Jieii, soit »»e vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...acquièrcnt une très grande autorité en sortant d'une bouche royale. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. » L'utilité des chemins destinés à faciliter le transport des denrées a été reconnue dans tous... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 sayfa
...Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de...puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et înconstestable , et établie sur les propres paroles de JésusChrist , nous n'avons pas laissé de... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 sayfa
...l'île de Saint-Domingue , en l'Amérique. Du mois d'août i685. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut: Savoir faisons , que les peuples qui habitent l'île de Saint-Domingue , dans l'Amérique , ont témoigné... | |
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Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. 
