 | France - 1913 - 1994 sayfa
...les routes nationales. Écoulement des eaux. — Débouché des ponts. 15. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspenda ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...cette clause, comme à celle qui est relative ù l'angle de croisement des passages à niveau. • 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dout le cours serait arrêté, suspendu ou modiGépar sr.s travaui. Les viaducs à construire à la... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...cette cl.iD.se, comme à celle qui est relative à l'aogie de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes 1rs eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre le* mesures... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. 3. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .3 Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...d'Orléans.) — Une compagnie de chemin de fer tenue aux termes du cahier des charges de rétablir el d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, sufpendu ou modifié par des travaux ne peut, par application dûdit cahier des charges, être obligée... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...départementales , et de cinq centimètres pour les chemins vicinaux. Elle rétablira ef assurera , également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .4. L'exécution, 'l'entretien et les réparations... | |
 | France - 1863 - 968 sayfa
...l'angle de croisement des passages a niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer k ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le...modifié par ses travaux. Les viaducs à construire & la ron* contre des rivières, des canaux et des cour» d'ean quelconques auront au moins huit mètres... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux... | |
| |
La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
