 | 1837 - 396 sayfa
...l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. ABT. 16. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...est assisté de deux membres du conseil municipal, désigués d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal... | |
 | 1838 - 1104 sayfa
...l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial. Art. 16. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'clever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...l'en avoir requis, pourra y procéder d'oUice, par lui-même, ou par un délégué spécial. Art. 10. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...est appelé à toutes les adjudications. Toutes les dillicultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues,... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...procède à une adjudication publique pour ïe compte de la commune , il est assisté de deux memLres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil,...tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudicalioi »s. 1 Doutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires... | |
 | 1838 - 1112 sayfa
...procéder d'office, par loi-mime, ou par tin délégué spécial. Art. 16. Lorsque le maire procède a nnc adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conserl municipal, désignés d'avance par le conseil , ou, a défaut , appelés dans l'ordre du tableau.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. fi 6. Teulet it défaut, appelés dans l'ordre du tableau. — Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications.-»... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sayfa
...Circul. 29 oct, 1812. Voir le Traité de M. Bosi, 1, 40-2. (4) Arrêt du cons. d'État, 12 avril 1832. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...commune, il est assisté de deux membres du conseil ; toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur leâ opérations préparatoires sont résolues,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 sayfa
...8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. 28. Lorscjue le maire procède à une adjudication publique pour...toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui ptr.;\enl s'ébver sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenante,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...après l'en avoir requis , pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. 1G. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...municipal est appelé à toutes les adjudications. Tontes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires ilt ''adjudication... | |
 | 1845 - 306 sayfa
...avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même , ou par un délégué spécial (2). Art. 16. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...ou , à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. 1820, donne lieu à de sérieuses difficultés. Il ya souvent désaccord entre le maire qui nomme et.... | |
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Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. 
