DISCOURS,

RAPPORTS ET TRAVAUX INÉDITS

SUR LE

CONCORDAT DE 1801.

Paris. Imprimerie de V Dondey-Dupré, rue Saint-Louis, 46, au Marais.

RAPPORTS ET TRAVAUX INÉDITS

SUR LE

CONCORDAT DE 1801

(26 MESSIDOR AN IX),

LES ARTICLES ORGANIQUES PUBLIÉS EN MÊME TEMPS QUE CE CONCORDAT
(LOI DU 15 GERMINAL AN X, 8 AVRIL 1802)

ET SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT PUBLIC,

concernant

LA LIBERTÉ DES CULTES, LA PROTECTION QUI LEUR EST DUE,

LEUR ÉTALISSEMENT DANS L'État et leur police extérieure, LES ASSOCIATIOns religieuses,
L'INSTRUCTION ET LES ÉCOLes publiques,

PAR JEAN-ÉTIENNE-MARIE PORTALIS,

Ministre des Cultes et Membre de l'Académie Française;

MIS EN ORDRE ET PUBLIÉS

PAR LE VICOMTE FRÉDÉRIC PORTALIS,
Conseiller à la Cour Royale de Paris.

Concluons que la maxime de l'indépendance du
gouvernement, dans les choses temporelles, est la loi
suprême de tous les empires; qu'elle ne peut point
être regardée comme un droit particulier à la France,
ou à quelques autres nations privilégiées, mais
qu'elle appartient au genre humain.

Page 129, Exposition des Maximes et des Règles
consacrées par les articles organiques, etc.

PARIS.

JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GRÉS, 14, ET PLACE DAUPHINE, 29.

1845