 | France - 1891 - 1952 sayfa
...publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'intérieur, le 17 février... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1896 - 414 sayfa
...Gap. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale,...propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1886 - 208 sayfa
...par l'Assemblée générale et soumis, s'il ya lieu, à l'approbation de l'autorité préfectorale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Article additionnel. — Provisoirement, l'ancien... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - 754 sayfa
...28. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. Brive, le 18 septembre 1887. Le Président, Le... | |
 | Société mathématique de France - 1889 - 676 sayfa
...soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. 2l. — Lin règlement intérieur, adopté en assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. REGLEMENT VOTÉ A LA SÉANCE DE I. 'ASSEMBLÉE... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1889 - 600 sayfa
...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances. — Bulletin.... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - 972 sayfa
...17. — Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole... | |
 | Société d'économie politique of Paris - 1889 - 486 sayfa
...adopté 'par l'assemblée générale à la majorité des votants et approuvé parle préfet de la Seine, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARRÊTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1890 - 644 sayfa
...gouvernement. ARTICLE 29. Un règlement intérieur adopté par la Société et approuvé par le Préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1891 - 872 sayfa
...règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le Ministre de la guerre, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. U UlUltlO Lf 1 LLO Ull U.WO LM-l^j IL1 M 1 UO... | |
| |
... arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. 
