 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu recevoir. Néanmoins si les plantations...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que...plantations , constructions et ouvrages ont été faits par utt tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitut1on des fruits , attendu sa bonne... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou cie rembourser la valeur des matériaux et du prix de... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...doit le rembourse» ment de la valeur des matériaux et du prix de la » main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins » grande augmentation de valeur...a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un tiers * évincé, qui n'aurait pas été condamné... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...Ordonnance des aides, de ibdi'>; Loi du 27 mai 1791. plus ou moins grande augmentation de valeur que Je fonds a pu recevoir Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits [>:ir un tiers évincé , qui n'aurait pas été condamné à la restitution des (Vnits , attendu sa... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 sayfa
...doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que...n'aurait pas été condamné à la restitution des frais, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, constructions... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...betrád;tf;be Grí)pí)img, »eíd)e bcr ЬаЬигф an feinem üßerthe erlangt haben mao, SSuui i pas été condamné à, la restitution des fruits,...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il -, aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sayfa
...il doit le remboursement tle la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œu\re , sans egard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que...plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers évincé , qui n'un, >it pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 sayfa
...enlever... Néanmoins, » si les plantations/constructions etOuvrages ont été faits par un tiers éviucé qui n'aurait pas » été condamné à la restitution...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le « choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 sayfa
...doit le remboursement dé la valeur des matériaux et du pri.x de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Voilà la modification qu'apporté l'article 555 du Code aux anciens principes , relativement aux possesseurs... | |
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Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. 
